Publication initiale le : 07/05/2021

Publication de rappel le : 04/06/2021

Avis d’enquete publique / plu de bussy-lettree

Département: Marne (51)

Début d'enquête:01/06/2021

Fin d'enquête: 01/07/2021

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
PLU DE BUSSY-LETTREE
Par arrêté N° 2021-01 du 03 mai 2021, le Maire de Bussy-Lettrée soumet aux formalités d'enquête publique le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) arrêté par le conseil municipal le 25 janvier 2021.
L'autorité compétente en charge du PLU est la commune de Bussy-Lettrée, représentée par son Maire Monsieur Pierre POUPART, auquel des informations peuvent être demandées.
Au terme de l'enquête publique le conseil municipal de Bussy-Lettrée se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU.
Madame Valérie COULMIER a été désignée comme commissaire enquêtrice par le Vice-Président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
L'enquête publique se déroulera en mairie de Bussy-Lettrée
du mardi 1er juin 2021 au jeudi 1er juillet 2021 inclus.
La commissaire enquêtrice recevra le public :
- le mardi 1er juin 2021 de 13h00 à 15h00,
- le samedi 12 juin 2021 de 10h00 à 12h00,
- le lundi 21 juin 2021 de 14h00 à 16h00,
- le jeudi 1er juillet 2021 de 14h00 à 16h00.
Le dossier d'enquête pourra être consulté en mairie de Bussy-Lettrée aux jours et heures habituels d'ouverture, soit le lundi et le jeudi de 14h00 à 16h00, ainsi que sur le poste informatique mis à disposition en mairie.
Il sera également consultable durant l'enquête publique sur le site Internet des services de l'Etat dans le département de la Marne à l'adresse suivante :
www.marne.gouv.fr
/Publications
/Enquetes-publiques
/Enquete-publique
-Urbanisme
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à l'attention de Madame la commissaire enquêtrice : à la mairie de Bussy-Lettrée ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected]
Le projet de PLU a fait l'objet d'une dispense d'évaluation environnementale attribuée par l'autorité environnementale après examen au cas par cas. La décision de l'autorité environnementale est jointe au dossier d'enquête et peut également être consultée sur le site internet de celle-ci à l'adresse suivante : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr
Les informations environnementales se rapportant au projet sont contenues dans le rapport de présentation du PLU et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions que ce dernier.
À l'issue de l'enquête, la commissaire enquêtrice rendra son rapport et ses conclusions qui seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Bussy-Lettrée et à la préfecture de la Marne ainsi que sur le site Internet des services de l'Etat dans le département de la Marne.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de Bussy-Lettrée.
Le Maire,
Pierre POUPART