Publication initiale le : 19/02/2021

Élaboration de la carte communale de marson

Département: Marne (51)

Début d'enquête:09/03/2021

Fin d'enquête: 12/04/2021


AVIS D'ENQUêTE PUBLIQUE

Communauté de Communes
de la Moivre à La Coole
Commune de Marson

Portant sur le projet
de carte communale

Par arrêté communautaire n° 1847 en date du 3 février 2021, le Président de la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole, après accord de la commune de Marson, a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de carte de la commune de Marson.
L'enquête sera ouverte du mardi 9 mars 2021 à 16 h 30 au lundi 12 avril 2021 à 16 h, soit trente-cinq jours consécutifs.
La carte communale a pour but de définir les zones constructibles et non constructibles de la commune.
Monsieur Jean-Pierre DESPLANQUES, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne.
Le dossier de carte communale sera disponible et consultable :
? Sur le site internet de la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole à l'adresse suivante : https://www.ccmoivrecoole.fr/ ;
? à la mairie de Marson pour une durée de trente-cinq jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, le mardi de 16 h 30 à 19 h et le vendredi de 10 h à 12 h ;
? Au siège de la Communauté de Communes pour une durée de trente-cinq jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, le mardi de 9 h à 12 h et le jeudi de 14 h à 17 h ;
? Sur un poste informatique, à la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole aux jours et heures habituels d'ouverture au public, le mardi de 9 h à 12 h et le jeudi de 14 h à 17 h ;
? Sur un poste informatique, à la Mairie de Marson, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, le mardi de 16 h 30 à 19 h et le vendredi de 10 h à 12 h ;
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et :
? Consigner ses observation et /ou propositions sur le registre de l'enquête en mairie de Marson et au siège de la Communauté de communes ;
? Adresser ses observation et /ou propositions par écrit au commissaire-enquêteur par voie postale à l'adresse de la mairie de Marson - 14, rue de la Mairie - 51240 Marson ;
? Formuler ses observation et/ou propositions par courriel transmis au commissaire-enquêteur à l'adresse électronique suivante : [email protected], pendant toute la durée de l'enquête.
Le commissaire-enquêteur recevra à la Mairie de Marson :
? Le mardi 9 mars 2021 de 16 h 30 à 19 h 30 ;
? Le samedi 27 mars 2021 de 9 h à 11 h ;
? Le lundi 12 avril de 14 h à 16 h .
à l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Marson et au siège de la Communauté de communes.
Un dossier comprenant les informations environnementales se rapportant au projet de carte communale est consultable en mairie et au siège de la Communauté de communes.
Au terme de cette enquête, le conseil communautaire approuvera la carte communale par délibération et le Préfet par arrêté préfectoral.
Pour toutes informations complémentaires, merci de contacter Monsieur Noël VOISIN dit LACROIX, Maire de la commune de Marson.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du maire.