Publication initiale le : 25/01/2021

Enquete publique : relative au projet d'aliénation du chemin rural nommé « ruelle des prés du moulin »

Département: Somme (80)

Début d'enquête:09/02/2021

Fin d'enquête: 26/02/2021

COMMUNE DE ROYE (80700)


Avis d'enquête publique
Enquête publique relative au projet d'aliénation du chemin rural nommé " ruelle des prés du moulin "


Par arrêté en date du 18 janvier 2021 le Maire de la commune de ROYE a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à l'aliénation du chemin rural nommé « ruelle des prés du moulin ».
L'enquête se déroulera à la Mairie de ROYE pendant 15 jours minimum aux jours et heures habituels d'ouverture, du mardi 9 février 2021 au vendredi 26 février 2021 inclus.

Chacun pourra y prendre connaissance du dossier et, éventuellement, consigner ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur.
Monsieur DONNEZ Dominique a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, et recevra en mairie :
Le mardi 9 février de 9 heures à 12 heures,
Le vendredi 26 février de 13 h 30 à 16 h 30.