Avis d'enquête

Département: Marne (51)

Début d'enquête:28/09/2020

Fin d'enquête: non définie

Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Pôle de l'appui territorial

Communauté de communes des Paysages de la Champagne

Définition des périmètres de protection du captage d'eau potablesitué sur la commune de Fleury-la-Rivière
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique

Avis de reprise de l'enquête

Le dossier de définition des périmètres de protection du captage d'eau potable situé sur la commune de Fleury-la-Rivière, sera soumis à une reprise d'enquête publique dans les formes déterminées par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Un dossier d'enquête sera déposé à la mairie de Fleury-la-Rivière du lundi 28 septembre 2020 au vendredi 9 octobre 2020 inclus, pour que les habitants et intéressés, porteurs d'un masque, puissent en prendre connaissance aux jours et horaires habituels d'ouverture au public et consigner sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, leurs observations sur l'utilité publique des périmètres projetés et les conséquences des servitudes à imposer ou les transmettre par voie électronique à l'adresse suivante :
pref-bdl-politiques-
[email protected]
en précisant l'intitulé de l'enquête dans l'objet du courriel. La préfecture transmettra ces observations au commissaire-enquêteur, ainsi qu'à la mairie de Fleury-la-Rivière afin qu'elles soient insérées au registre d'enquête. La préfecture se chargera de la mise en ligne de ces observations sur le site internet des services de l'État dans la Marne :
http://www.marne.gouv.fr/
Publications/Enquetes-
publiques/Enquete-
publique-declaration-
d-utilite-publique
où le dossier sera également disponible.
Les intéressés pourront faire parvenir leurs observations par lettre adressée pendant la durée de l'enquête à Mme le commissaire-enquêteur, domiciliée au siège de l'enquête, mairie de Fleury-la-Rivière - 10, rue Daniel Vauthier - 51480 Fleury-la-Rivière.
Mme Clarisse LESEIN est désignée commissaire-enquêteur. Elle siègera à la mairie de Fleury-la-Rivière :
- Le lundi 28 septembre 2020 de 15 h à 17 h (ouverture de l'enquête)
- Le vendredi 9 octobre 2020 de 15 h à 17 h (clôture de l'enquête) pour y recevoir les déclarations des intéressés, munis obligatoirement d'un masque.
à l'issue de l'enquête, le commissaire-enquêteur exprimera ses conclusions motivées sur l'utilité publique des périmètres projetés en précisant si elles sont favorables ou non à l'adoption du projet et dressera procès-verbal de l'opération dans un délai d'un mois à compter de l'expiration de l'enquête.
Une copie du rapport du commissaire enquêteur pourra être consultée à la mairie de Fleury-la Rivière et à la préfecture de la Marne. Il sera également mis en ligne sur le site internet susvisé.
Châlons-en-Champagne, le 27 août 2020.

Pour le préfet et par délégation,
La cheffe de pôle,
Chantal NIAY