Publication initiale le : 25/09/2020
Avis d'enquête
Département: Marne (51)
Début d'enquête:21/09/2020
Fin d'enquête: non définie
Direction de la Coordination
des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
Pôle de l'appui territorial
Communauté de communes des Paysages de la Champagne
Définition des périmètres de protection du captage d'eau potable situé sur la commune de Montmort-Lucy
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique
Avis d'enquête
Le dossier de définition des périmètres de protection du captage d'eau potable situé sur la commune de Montmort-Lucy, sera soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Un dossier d'enquête sera déposé à la mairie de Montmort-Lucy du lundi 21 septembre 2020 au vendredi 9 octobre 2020 inclus, pour que les habitants et intéressés, porteurs d'un masque, puissent en prendre connaissance aux jours et horaires habituels d'ouverture au public et consigner sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, leurs observations sur l'utilité publique des périmètres projetés et les conséquences des servitudes à imposer ou les transmettre par voie électronique à l'adresse suivante :
pref-bdl-politigues-
[email protected]
en précisant l'intitulé de l'enquête dans l'objet du courriel. La préfecture transmettra ces observations au commissaire-enquêteur, ainsi qu'à la mairie de Montmort-Lucy afin qu'elles soient insérées au registre d'enquête.
La préfecture se chargera de la mise en ligne de ces observations sur le site internet des services de l'État dans la Marne :
http://www .marne.gouv.fr/
Publications/Enquetes-
publiques/Enquete-publique-
declaration-d-utilite-publique
où le dossier sera également disponible.
Les intéressés pourront faire parvenir leurs observations par lettre adressée pendant la durée de l'enquête à M. le commissaire-enquêteur, domicilié au siège de l'enquête, mairie de Montmort-Lucy - place du Général de Gaulle - 51270 Montmort-Lucy.
M. Gérard CHEVALIER est désigné commissaire-enquêteur. Il siègera à la mairie de Montmort-Lucy :
- Le lundi 21 septembre 2020 de 9 h à 12 h (ouverture de l'enquête)
- Le samedi 3 octobre 2020 de 9 h à 12 h
- Le vendredi 9 octobre 2020 de 14 h à 17 h (clôture de l'enquête) pour y recevoir les déclarations des intéressés, munis obligatoirement d'un masque.
à l'issue de l'enquête, le commissaire-enquêteur exprimera ses conclusions motivées sur l'utilité publique des périmètres projetés en précisant si elles sont favorables ou non à l'adoption du projet et dressera procès-verbal de l'opération dans un délai d'un mois à compter de l'expiration de l'enquête.
Une copie du rapport du commissaire-enquêteur pourra être consultée à la mairie de Montmort-Lucy et à la préfecture de la Marne. Il sera également mis en ligne sur le site internet susvisé.
Châlons-en-Champagne, le 27 août 2020.
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe de pôle,
Chantal NIAY
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