Avis d'enquête

Département: Marne (51)

Début d'enquête:05/10/2020

Fin d'enquête: non définie

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Commune de Betheniville
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par arrêté n° DUAUARS-2020-001 en date du 2 septembre 2020, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur l'élaboration du PLU de Betheniville. Pour faire face à l'épidémie de COVID-19, la présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de l'enquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de l'enquête publique.
L'enquête publique se déroulera pour une durée de 33 jours :
DU 5 OCTOBRE 2020 A 9H00
AU 6 NOVEMBRE 2020 A 17H00
Monsieur BOULARD Jean-Marie, Responsable du département relations sociales et conditions de travail à la DRH France Telecom Champagne Ardenne retraité a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de l'autorité environnementale, l'avis des personnes publiques associées et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : du 5 octobre 2020 au 6 novembre 2020 inclus de 9h à 12h et de 14h à 17h ainsi que le samedi 24 octobre de 9h à 12h.
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Betheniville, 7 Place de la mairie 51490 BETHENIVILLE et/ou sur le site :
www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site :
www.grandreims.fr dès la publication de l'arrêté.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- Lundi 5 octobre 2020 de 9h à 12h
- Jeudi 22 octobre 2020 de 15h à 17h
- Samedi 24 octobre de 9h à 12h
- Vendredi 6 novembre de 15h à 17h
En raison, du contexte sanitaire actuel lié à l'épidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire-enquêteur en contactant le pôle territorial Rives de la Suippe au 03.26.40.53.95
Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée.
A l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Betheniville, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Au terme de l'enquête publique, le projet de révision, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.
L'autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims
La Présidente
de la communauté urbaine
du Grand Reims