Avis d'enquête

Département: Marne (51)

Début d'enquête:28/09/2020

Fin d'enquête: non définie

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Commune de SARCY
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par arrêté n°CUGR-DUAUA PTT-2020-001 en date du 20 août 2020, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur l'élaboration du PLU de Sarcy. Pour faire face à l'épidémie de COVID-19, la présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de l'enquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de l'enquête publique. L'enquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours :
Du 28 septembre 2020
à 09h00 au 28 octobre 2020
à 16H00
Les principaux objectifs de la révision sont :
- Prise en compte de la caducité du Plan d'Occupation des Sols,
- Nécessité de se doter d'un document d'urbanisme,
- Intérêt pour la commune d'élaborer un PLU conformément aux dispositions de la législation en vigueur et permettre une urbanisation réglementée,
- Maîtrise du développement urbain de la commune tout en permettant le maintien et le développement d'activités économiques sur son territoire. Monsieur André VAN COMPERNOLLE, Ingénieur télécommunications en retraite, demeurant à Cormontreuil (51350), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de l'autorité environnementale, l'avis des personnes publiques associées et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Sarcy pendant la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : le lundi de 13h30 à 14h30 et le jeudi de 17h30 à 19h30.
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Sarcy - 5, rue des Etangs - 51170 Sarcy, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de l'arrêté.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- Le lundi 28 septembre 2020 de 9h00 à 12h00.
- Le samedi 10 octobre 2020 de 9h00 à 12h00.
- Le mercredi 28 octobre 2020 de 14h00 à 16h00.
En raison, du contexte sanitaire actuel lié à l'épidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire-enquêteur en contactant le Pôle territorial du Tardenois au 03.26.61.85.95.
Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. A l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Sarcy, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Au terme de l'enquête publique, le projet d'élaboration, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. L'autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims.
La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims.