Publication initiale le : 02/07/2020

Mairie de megevette avis d'enquête publique p.l.u. et zonage d'assainissement des eaux usées de megevette vu l'arrêté n° a03_2020 en date du 27 janvier 2020 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique unique relative au projet d'élaboration du plan local d'urbanisme et du zonage de l'assainissement des eaux usées de la commune de mégevette, du samedi 15 février au lundi 16 mars 2020, vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 instaurant l'état d'urgence sanitaire ; vu l'ordonnance modifiée n°2020-306 du 25 mars 2020 susmentionnée, relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'état d'urgence sanitaire ; vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; considerant la nécessité du report des enquêtes dans le cadre de l'état d'urgence par arrêté n°a27_2020 en date du 30 juin 2020, le maire de la commune de megevette- a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (plu) et le projet de zonage d'assainissement des eaux usées. cette enquête est ouverte pendant 15 jours consécutifs du lundi 20 juillet 2020 à 9h00 au lundi 3 août 2020 17h00 les pièces des dossiers et un registre d'enquête sont tenus à la disposition du public à la mairie de megevette - 88 route de la vallée du risse - 74490 megevette, dès la publication du présent arrêté et pendant toute la durée de l'enquête, soit du lundi 20 juillet 2020 à 9h00 au lundi 3 août 2020 inclus, aux jours habituels d'ouverture au public. toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir la communication du dossier auprès de la mairie. le dossier d'enquête publique est également disponible sur le site internet de la commune : https://www.megevette.fr monsieur michel messin, désigné commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de grenoble, recevra en personne les observations écrites ou orales du public à la mairie de megevette lors de sa permanence suivante : le lundi 3 août 2020 de 13h30 à 17h00. le public pourra consigner ses observations et propositions : - sur les registres d'enquête papier établis sur feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés à cet effet en mairie, aux jours et jours habituels d'ouverture au public, - par écrit à l'attention de m. le commissaire-enquêteur - adresse : mairie de mégevette- 88 route de la vallée du risse 74490 megevette, ainsi qu'à l'adresse électronique dédiée suivante : [email protected] seules les observations formulées pendant la durée de l'enquête publique seront prises en compte par le commissaire-enquêteur. a l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera consultable en mairie, sur le site internet de la commune https://www.megevette.fr à la rubrique plu pendant un an à compter de sa remise. au terme de l'enquête publique, les projets de plu et de zonage d'assainissement des eaux usées, éventuellement modifiés pour tenir compte des observations et avis formulés, seront approuvés par délibérations du conseil municipal. les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la mairie. cet avis est également publié sur le site internet de la commune. le maire, max meynet-cordonnier.

Département: Haute-Savoie (74)

Début d'enquête:15/02/2020

Fin d'enquête: non définie

MAIRIE DE MEGEVETTE
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
P.L.U. et zonage d'assainissement des eaux usées de MEGEVETTE
Vu l'arrêté n° A03_2020 en date du 27 janvier 2020 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique unique relative au projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et du zonage de l'assainissement des eaux usées de la commune de Mégevette, du samedi 15 février au lundi 16 mars 2020,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 instaurant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'ordonnance modifiée n°2020-306 du 25 mars 2020 susmentionnée, relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
CONSIDERANT la nécessité du report des enquêtes dans le cadre de l'état d'urgence
Par arrêté n°A27_2020 en date du 30 juin 2020, le Maire de la Commune de MEGEVETTE- a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le projet de zonage d'assainissement des eaux usées.
Cette enquête est ouverte pendant 15 jours consécutifs du lundi 20 juillet 2020 à 9h00 au lundi 3 août 2020 17h00
Les pièces des dossiers et un registre d'enquête sont tenus à la disposition du public à la Mairie de MEGEVETTE - 88 Route de la Vallée du Risse - 74490 MEGEVETTE, dès la publication du présent arrêté et pendant toute la durée de l'enquête, soit du lundi 20 juillet 2020 à 9h00 au lundi 3 août 2020 inclus, aux jours habituels d'ouverture au public. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir la communication du dossier auprès de la mairie.
Le dossier d'enquête publique est également disponible sur le site internet de la commune : https://www.megevette.fr
Monsieur Michel MESSIN, désigné commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble, recevra en personne les observations écrites ou orales du public à la mairie de MEGEVETTE lors de sa permanence suivante : Le lundi 3 août 2020 de 13h30 à 17h00.
Le public pourra consigner ses observations et propositions :
- Sur les registres d'enquête papier établis sur feuillets non mobiles côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur et déposés à cet effet en mairie, aux jours et jours habituels d'ouverture au public,
- Par écrit à l'attention de M. le Commissaire-enquêteur - Adresse : Mairie de Mégevette- 88 Route de la Vallée du Risse 74490 MEGEVETTE,
Ainsi qu'à l'adresse électronique dédiée suivante : [email protected]
Seules les observations formulées pendant la durée de l'enquête publique seront prises en compte par le Commissaire-enquêteur.
A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire-enquêteur sera consultable en mairie, sur le site internet de la commune https://www.megevette.fr à la rubrique PLU pendant un an à compter de sa remise.
Au terme de l'enquête publique, les projets de PLU et de zonage d'assainissement des eaux usées, éventuellement modifiés pour tenir compte des observations et avis formulés, seront approuvés par délibérations du Conseil Municipal. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la mairie. Cet avis est également publié sur le site internet de la commune.
Le Maire, Max MEYNET-CORDONNIER.