Publication initiale le : 02/07/2020

Commune de savigny avis de prolongation d'enquete publique projet de révision du plan local d'urbanisme (plu) par arrêté modificatif n°2020-38 du 29 juin 2020, le maire de savigny a prolongé l'enquête publique sur l'arrêt du projet de plan local d'urbanisme (plu) de la commune de savigny. l'enquête publique est prolongée pour une durée de 7 jours du dimanche 12 juillet 2020 au samedi 18 juillet 2020 inclus, en mairie de savigny siège de l'enquête, 40 route du chef-lieu 74520 savigny. ce projet sera approuvé par délibération du conseil municipal après enquête publique. madame emilie robert, ingénieur territorial, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de grenoble. le dossier d'enquête publique et le registre d'observation à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, pourront être consultés pendant toute la durée de l'enquête : - a la mairie, 40 route du chef-lieu, à savigny, aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : mardis de 8h30 à 12h, mercredis de 8h30 à 12h, jeudis de 15h à 19h - sur la plateforme dématérialisée à l'adresse suivante : www.registre-dematerialise.fr/1926 chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-proposition, sur les registres ou les adresser à la mairie par écrit à l'attention du commissaire-enquêteur, ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected] des mesures sanitaires seront mises en place afin de respecter les gestes barrières et lutter contre la propagation du virus covid-19. le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie : - vendredi 12 juin de 09h à 12h - mercredi 24 juin de 8h30 à 12h - jeudi 02 juillet de 16h à 20h - samedi 11 juillet de 9h à 12h - jeudi 16 juillet de 15h à 18h la procédure de révision du plu a été soumise à évaluation environnementale en raison de la présence de site natura 2000 sur le territoire communal. le dossier comprenant les informations environnementales est joint au dossier d'enquête. le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, et sur le site internet de la mairie (www.savigny74.fr), pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête. les informations peuvent être demandées auprès du secrétariat de la mairie.

Département: Haute-Savoie (74)

Début d'enquête:12/07/2020

Fin d'enquête: non définie

COMMUNE DE SAVIGNY
AVIS DE PROLONGATION D'ENQUETE PUBLIQUE
Projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par arrêté modificatif n°2020-38 du 29 juin 2020, le Maire de Savigny a prolongé l'enquête publique sur l'arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Savigny.
L'enquête publique est prolongée pour une durée de 7 jours du dimanche 12 juillet 2020 au samedi 18 juillet 2020 inclus, en mairie de Savigny siège de l'enquête, 40 Route du Chef-Lieu 74520 SAVIGNY.
Ce projet sera approuvé par délibération du conseil municipal après enquête publique.
Madame Emilie ROBERT, Ingénieur territorial, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.
Le dossier d'enquête publique et le registre d'observation à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, pourront être consultés pendant toute la durée de l'enquête :
- A la mairie, 40 Route du Chef-Lieu, à Savigny, aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle :
Mardis de 8h30 à 12h, mercredis de 8h30 à 12h, jeudis de 15h à 19h
- Sur la plateforme dématérialisée à l'adresse suivante :
www.registre-dematerialise.fr/1926
Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-proposition, sur les registres ou les adresser à la mairie par écrit à l'attention du commissaire-enquêteur, ou par courriel à l'adresse suivante :
[email protected]
Des mesures sanitaires seront mises en place afin de respecter les gestes barrières et lutter contre la propagation du virus COVID-19.
Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie :
- Vendredi 12 juin de 09h à 12h
- Mercredi 24 juin de 8h30 à 12h
- Jeudi 02 juillet de 16h à 20h
- Samedi 11 juillet de 9h à 12h
- Jeudi 16 juillet de 15h à 18h
La procédure de révision du PLU a été soumise à évaluation environnementale en raison de la présence de site Natura 2000 sur le territoire communal. Le dossier comprenant les informations environnementales est joint au dossier d'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, et sur le site internet de la mairie
(www.savigny74.fr), pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.
Les informations peuvent être demandées auprès du secrétariat de La Mairie.