Publication initiale le : 02/07/2020

Prefet de la haute-savoie avis d'ouverture d'enquete publique communes de combloux et megève le public est informé que par arrêté préfectoral n° ddt-2020-0845 du 25 juin 2020 est prescrite sur le territoire des communes de combloux et megève une enquête publique, au titre des articles l214-1 à l214-6 du code l'environnement, sur la demande du sivu espace jaillet, relative à l'autorisation environnementale relative au projet de renforcement et d'extension du réseau d'enseignement du jaillet. un dossier sera déposé à la mairie de combloux (siège de l'enquête), pendant 33 jours, du lundi 20 juillet de 9h à 12h au vendredi 21 août 2020 de 14h à 17h inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les heures d'ouverture de la mairie. pendant le même délai, un double du dossier sera adressé à la mairie de megève, où toute personne pourra en prendre connaissance pendant les jours et heures d'ouverture au public. le dossier de demande d'exploitation pourra être également consultable sur le site internet des services de l'état www.haute-savoie.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête publique. monsieur georges chamoux est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. les observations pourront être consignées sur les registres d'enquête déposés en mairies, ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie de combloux (siège de l'enquête) ou sur la plate-forme du registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr le public pourra également transmettre ses observations par voie électronique à l'adresse suivante [email protected] le commissaire-enquêteur siégera en personne en mairie de : - combloux : lundi 20 juillet 2020, 9h - 12h ; samedi 8 août 2020, 9h - 12h ; vendredi 21 août 2020, 14h - 17h. - megève : mercredi 29 juillet 2020, 9h - 12h. il établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations recueillies. il consignera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables à l'opération. dans les trente jours à compter de la clôture de l'enquête publique, le commissaire-enquêteur transmettra les dossiers d'enquête avec ses conclusions motivées à monsieur le préfet de la haute-savoie (direction départementale des territoires, service eau-environnement). après clôture de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée dans les mairies concernées et publiée sur le site internet des services de l'état. ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête. pour le préfet et par délégation, pour le directeur départemental des territoires, le chef du service eau-environnement, damien assadet.

Département: Haute-Savoie (74)

Début d'enquête:20/07/2020

Fin d'enquête: non définie


PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE
Communes de COMBLOUX et MEGÈVE
Le public est informé que par arrêté préfectoral n° DDT-2020-0845 du 25 juin 2020 est prescrite sur le territoire des communes de COMBLOUX et MEGÈVE une enquête publique, au titre des articles L214-1 à L214-6 du code l'environnement, sur la demande du SIVU Espace Jaillet, relative à l'autorisation environnementale relative au projet de renforcement et d'extension du réseau d'enseignement du Jaillet.
Un dossier sera déposé à la mairie de COMBLOUX (siège de l'enquête), pendant 33 jours,
du lundi 20 juillet de 9h à 12h au vendredi 21 août 2020 de 14h à 17h
inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les heures d'ouverture de la mairie.
Pendant le même délai, un double du dossier sera adressé à la mairie de MEGÈVE, où toute personne pourra en prendre connaissance pendant les jours et heures d'ouverture au public.
Le dossier de demande d'exploitation pourra être également consultable sur le site internet des services de l'État www.haute-savoie.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête publique.
Monsieur Georges CHAMOUX est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Les observations pourront être consignées sur les registres d'enquête déposés en mairies, ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie de COMBLOUX (siège de l'enquête) ou sur la plate-forme du registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr Le public pourra également transmettre ses observations par voie électronique à l'adresse suivante [email protected]
Le commissaire-enquêteur siégera en personne en mairie de :
- COMBLOUX : lundi 20 juillet 2020, 9h - 12h ; samedi 8 août 2020, 9h - 12h ; vendredi 21 août 2020, 14h - 17h.
- MEGÈVE : mercredi 29 juillet 2020, 9h - 12h.
Il établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations recueillies. Il consignera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables à l'opération.
Dans les trente jours à compter de la clôture de l'enquête publique, le commissaire-enquêteur transmettra les dossiers d'enquête avec ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie (direction départementale des territoires, service eau-environnement).
Après clôture de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée dans les mairies concernées et publiée sur le site internet des services de l'État. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du service eau-environnement,
Damien ASSADET.