Publication initiale le : 02/07/2020

Avis d'enquete publique communaute de communes de la vallee de chamonix-mont-blanc modification n° 9 du plan local d'urbanisme de la commune de chamonix-mont-blanc par arrêté n°000766/2020, a été prescrite la mise à l'enquête publique de la modification n° 9 du plan local d'urbanisme de la commune de chamonix mont-blanc. cette procédure porte sur diverses modifications graphiques et réglementaires notamment en vue de créer un sous-secteur pour la zone artisanale de la vigie, un sous-secteur pour le projet de logements sociaux au fouillis. il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°9 du plan local d'urbanisme de la commune de chamonix-mont-blanc pour une durée de 31 jours à compter du mardi 28 juillet, 9h00 jusqu'au jeudi 27 août 2020, 17h30. monsieur georges laperriere, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par monsieur le président du tribunal administratif de grenoble, par décision n°e200000006/38 en date du 28 janvier 2020. les pièces du dossier de modification n°9 du plan local d'urbanisme, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de chamonix, pendant la durée de l'enquête indiquée ci-dessus aux heures d'ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 et à la mairie annexe d'argentière du mardi au samedi de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. le dossier d'enquête pourra être également consulté sur le site internet dédié : http://modification-9-plu-chamonix.enquetepublique.net un poste informatique sera mis à disposition du public pour la consultation du dossier à la communauté de communes, direction du développement durable du territoire (3ème étage mairie) sur prise de rendez-vous obligatoire auprès du secrétariat de la dddt n°04 50 53 75 47. chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, le cas échéant, ses observations sur le registre d'enquête disposé sur les lieux de l'enquête publique ci-dessus indiqué ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : communauté de communes - dddt -101 place du triangle de l'amitié - bp 71- 74400 chamonix-mont-blanc - en précisant " à l'attention de monsieur le commissaire enquêteur ", pendant toute la durée de l'enquête (à compter de l'heure d'ouverture jusqu'à l'heure de fermeture). ces formalités pourront également être effectuées par voie électronique où un formulaire de contact sera mis à disposition du public pendant toute la durée de l'enquête via l'adresse suivante : [email protected] le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de chamonix les : - mardi 28 juillet de 9 heures à 12 heures - vendredi 14 août de 13 heures 30 à 17 heures 30 - jeudi 27 août 2020 de 13 heures 30 à 17 heures 30 il est précisé qu'en raison du contexte de crise sanitaire, seront mises en place les mesures barrières suivantes : - distanciation physique en salle de permanence avec mise à disposition de masques et gel hydro alcoolique, - attente du public dans l'espace prévu à cet effet pour la consultation du dossier papier, - pour les permanences de monsieur le commissaire enquêteur, prise de rendez-vous obligatoire auprès du secrétariat de la dddt au n° 04 50 53 75 47 le public pourra recueillir toute information auprès de la direction du développement durable du territoire (dddt), 3éme étage de la mairie. a l'expiration du délai de l'enquête publique prévue ci-dessus, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à monsieur le président. une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressé à monsieur le préfet de la haute-savoie, ainsi qu'à monsieur le président du tribunal administratif de grenoble. le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions pendant un an à la communauté de communes aux jours et heures habituels d'ouverture (service dddt), ainsi que sur le site dédié et sur les sites internet de la ccvcmb et de la commune. au terme de l'enquête publique, le conseil communautaire de la communauté de communes sera amené à se prononcer par délibération sur l'approbation du projet de modification n°9 du plan local d'urbanisme. le président, eric fournier.

Département: Haute-Savoie (74)

Début d'enquête:28/07/2020

Fin d'enquête: non définie


AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE CHAMONIX-MONT-BLANC
MODIFICATION N° 9 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
DE LA COMMUNE DE CHAMONIX-MONT-BLANC
Par arrêté n°000766/2020, a été prescrite la mise à l'enquête publique de la modification n° 9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Chamonix Mont-Blanc. Cette procédure porte sur diverses modifications graphiques et réglementaires notamment en vue de créer un sous-secteur pour la zone artisanale de la Vigie, un sous-secteur pour le projet de logements sociaux au Fouillis.
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de CHAMONIX-MONT-BLANC pour une durée de 31 jours à compter du Mardi 28 Juillet, 9h00 jusqu'au jeudi 27 août 2020, 17h30.
Monsieur Georges LAPERRIERE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, par décision n°E200000006/38 en date du 28 janvier 2020.
Les pièces du dossier de modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Chamonix, pendant la durée de l'enquête indiquée ci-dessus aux heures d'ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 et à la Mairie Annexe d'Argentière du mardi au samedi de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
Le dossier d'enquête pourra être également consulté sur le site internet dédié : http://modification-9-plu-chamonix.enquetepublique.net
Un poste informatique sera mis à disposition du public pour la consultation du dossier à la Communauté de Communes, Direction du Développement Durable du Territoire (3ème étage Mairie) sur prise de rendez-vous obligatoire auprès du secrétariat de la DDDT n°04 50 53 75 47.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, le cas échéant, ses observations sur le registre d'enquête disposé sur les lieux de l'enquête publique ci-dessus indiqué ou les adresser par écrit à l'adresse suivante :
Communauté de Communes - DDDT -101 place du Triangle de l'Amitié - BP 71- 74400 Chamonix-Mont-Blanc - en précisant " à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur ", pendant toute la durée de l'enquête (à compter de l'heure d'ouverture jusqu'à l'heure de fermeture).
Ces formalités pourront également être effectuées par voie électronique où un formulaire de contact sera mis à disposition du public pendant toute la durée de l'enquête via l'adresse suivante :
[email protected]
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Chamonix les :
- mardi 28 Juillet de 9 heures à 12 heures
- vendredi 14 août de 13 heures 30 à 17 heures 30
- jeudi 27 août 2020 de 13 heures 30 à 17 heures 30
Il est précisé qu'en raison du contexte de crise sanitaire, seront mises en place les mesures barrières suivantes :
- distanciation physique en salle de permanence avec mise à disposition de masques et gel hydro alcoolique,
- attente du public dans l'espace prévu à cet effet pour la consultation du dossier papier,
- pour les permanences de Monsieur le Commissaire Enquêteur, prise de rendez-vous obligatoire auprès du secrétariat de la DDDT au n° 04 50 53 75 47
Le public pourra recueillir toute information auprès de la Direction du Développement Durable du Territoire (DDDT), 3éme étage de la Mairie.
A l'expiration du délai de l'enquête publique prévue ci-dessus, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressé à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, ainsi qu'à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.
Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions pendant un an à la Communauté de Communes aux jours et heures habituels d'ouverture (service DDDT), ainsi que sur le site dédié et sur les sites Internet de la CCVCMB et de la Commune.
Au terme de l'enquête publique, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes sera amené à se prononcer par délibération sur l'approbation du projet de modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme.
Le Président,
Eric FOURNIER.