Publication initiale le : 25/06/2020

Commune de savigny avis d'enquete publique projet de révision du plan local d'urbanisme (plu) par arrêté n°2020-24 en date du 22/05/2020, le maire de la commune de savigny a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de révision du plu, qui se déroulera pendant une durée de 30 jours consécutifs du vendredi 12/06/2020 au samedi 11/07/2020 inclus. ce projet sera approuvé par délibération du conseil municipal après enquête publique. madame emilie robert, ingénieur territorial, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de grenoble. le dossier d'enquête publique et le registre d'observation à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, pourront être consultés pendant toute la durée de l'enquête : - a la mairie, 40 route du chef-lieu, à savigny, aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : mardis de 8h30 à 12h, mercredis de 8h30 à 12h, jeudis de 15h à 19h - sur la plateforme dématérialisée à l'adresse suivante : www.registre-dematerialise.fr/1926 chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-proposition, sur les registres ou les adresser à la mairie par écrit à l'attention du commissaire-enquêteur, ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected] des mesures sanitaires seront mises en place afin de respecter les gestes barrières et lutter contre la propagation du virus covid-19. le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie : - vendredi 12 juin de 09h à 12h - mercredi 24 juin de 8h30 à 12h - jeudi 02 juillet de 16h à 20h - samedi 11 juillet de 9h à 12h la procédure de révision du plu a été soumise à évaluation environnementale en raison de la présence de site natura 2000 sur le territoire communal. le dossier comprenant les informations environnementales est joint au dossier d'enquête. le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, et sur le site internet de la mairie (www.savigny74.fr), pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête. les informations peuvent être demandées auprès du secrétariat de la mairie.

Département: Haute-Savoie (74)

Début d'enquête:non définie

Fin d'enquête: non définie

COMMUNE DE SAVIGNY
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par arrêté n°2020-24 en date du 22/05/2020, le Maire de la commune de Savigny a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de révision du PLU, qui se déroulera pendant une durée de 30 jours consécutifs
du vendredi 12/06/2020 au samedi 11/07/2020 inclus.
Ce projet sera approuvé par délibération du conseil municipal après enquête publique.
Madame Emilie ROBERT, Ingénieur territorial, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.
Le dossier d'enquête publique et le registre d'observation à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, pourront être consultés pendant toute la durée de l'enquête :
- A la mairie, 40 Route du Chef-Lieu, à Savigny, aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle :
Mardis de 8h30 à 12h, mercredis de 8h30 à 12h, jeudis de 15h à 19h
- Sur la plateforme dématérialisée à l'adresse suivante :
www.registre-dematerialise.fr/1926
Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-proposition, sur les registres ou les adresser à la mairie par écrit à l'attention du commissaire-enquêteur, ou par courriel à l'adresse suivante :
[email protected]
Des mesures sanitaires seront mises en place afin de respecter les gestes barrières et lutter contre la propagation du virus COVID-19.
Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie :
- Vendredi 12 juin de 09h à 12h
- Mercredi 24 juin de 8h30 à 12h
- Jeudi 02 juillet de 16h à 20h
- Samedi 11 juillet de 9h à 12h
La procédure de révision du PLU a été soumise à évaluation environnementale en raison de la présence de site Natura 2000 sur le territoire communal. Le dossier comprenant les informations environnementales est joint au dossier d'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, et sur le site internet de la mairie (www.savigny74.fr), pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.
Les informations peuvent être demandées auprès du secrétariat de La Mairie.