Publication initiale le : 25/06/2020

Ouverture de l'enquête publique relative à l'élaboration du règlement local de publicité de la commune de thônes par arrêté municipal 2020/098 en date du 19 juin 2020, monsieur le maire de la commune de thônes a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au projet d'élaboration du règlement local de publicité (rlp) de la commune de thônes. cette enquête publique se déroulera au siège de la commune à la mairie de thônes, place de l'hôtel de ville, bp 82 74230 thônes pendant une durée de 34 jours consécutifs du mercredi 15 juillet 2020 à 9h00 au lundi 17 aout 2020 à 17h30. elle concerne le règlement local de publicité, document de planification qui permet d'adapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier. afin de conduire l'enquête publique, le président du tribunal administratif de grenoble a désigné monsieur marin en qualité de commissaire enquêteur. l'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique est consultable : - en version informatique sur le site internet de la collectivité à l'adresse suivante : http://www.mairie-thones.fr ; - en version papier au siège de la commune de thônes, à la mairie de thônes place de l'hôtel de ville, bp 82, 74230 thones aux jours et heures habituels d'ouverture au public. toute information peut être demandée auprès du service aménagement du territoire de la commune de thônes, au numéro de téléphone suivant : 04 50 02 96 02 et à l'adresse mail : [email protected] le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu'il tiendra à la mairie de thônes aux jours et heures suivants : - le mercredi 15 juillet 2020 de 9h00 à 12h00 ; - le jeudi 30 juillet 2020 de 14h30 à 17h30 ; - le lundi 17 aout 2020 de 14h30 à 17h30 pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions: - sur le registre dématérialisé sécurisé accessible via le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/1956 accessible en continu ; - sur le registre papier d'enquête publique établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à sa disposition au siège de la commune de thônes aux jours et heures habituels d'ouverture au public ; - par voie postale en adressant un courrier à monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête à la mairie de thônes, place de l'hôtel de ville, bp 82, 74230 thônes ; - par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] l'ensemble des consignes et des dispositifs de protection sanitaire définis au sein de la mairie devront être respectés (port du masque, distanciation, utilisation de son propre stylo...). du gel hydro alcoolique sera tenu à disposition du public. le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à monsieur le maire de la commune de thônes dans le délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête et tenus à la disposition du public en mairie de thônes aux heures et jours d'ouverture habituels et sur le site internet de la commune (http://www.mairie-thones.fr) pendant un an. le projet d'élaboration du rlp, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur - sous réserve que l'économie générale du rlp ne soit pas remise en cause - est soumis pour approbation au conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés. le rlp, une fois approuvé, sera annexé au plan local d'urbanisme de la commune de thônes. le maire, pierre bibollet.

Département: Haute-Savoie (74)

Début d'enquête:15/07/2020

Fin d'enquête: non définie


Ouverture de l'enquête publique relative à l'élaboration
du Règlement Local de Publicité de la commune de Thônes
Par arrêté municipal 2020/098 en date du 19 juin 2020, Monsieur le Maire de la commune de Thônes a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Thônes.
Cette enquête publique se déroulera au siège de la commune à la mairie de Thônes, Place de l'hôtel de ville, BP 82 74230 Thônes pendant une durée de 34 jours consécutifs du mercredi 15 juillet 2020 à 9h00 au lundi 17 aout 2020 à 17h30.
Elle concerne le Règlement Local de Publicité, document de planification qui permet d'adapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier.
Afin de conduire l'enquête publique, le président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur MARIN en qualité de commissaire enquêteur.
L'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique est consultable :
- en version informatique sur le site internet de la collectivité à l'adresse suivante : http://www.mairie-thones.fr ;
- en version papier au siège de la commune de Thônes, à la mairie de Thônes place de l'Hôtel de Ville, BP 82, 74230 Thones aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Toute information peut être demandée auprès du service aménagement du territoire de la commune de Thônes, au numéro de téléphone suivant :
04 50 02 96 02 et à l'adresse mail : [email protected]
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu'il tiendra à la mairie de Thônes aux jours et heures suivants :
- le mercredi 15 juillet 2020 de 9h00 à 12h00 ;
- le jeudi 30 juillet 2020 de 14h30 à 17h30 ;
- le lundi 17 aout 2020 de 14h30 à 17h30
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions:
- sur le registre dématérialisé sécurisé accessible via le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/1956 accessible en continu ;
- sur le registre papier d'enquête publique établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à sa disposition au siège de la commune de Thônes aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;
- par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête à la mairie de Thônes, place de l'Hôtel de Ville, BP 82, 74230 Thônes ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante :
[email protected]
L'ensemble des consignes et des dispositifs de protection sanitaire définis au sein de la mairie devront être respectés (port du masque, distanciation, utilisation de son propre stylo...). Du gel hydro alcoolique sera tenu à disposition du public.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire de la commune de Thônes dans le délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête et tenus à la disposition du public en Mairie de Thônes aux heures et jours d'ouverture habituels et sur le site internet de la commune (http://www.mairie-thones.fr) pendant un an.
Le projet d'élaboration du RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur - sous réserve que l'économie générale du RLP ne soit pas remise en cause - est soumis pour approbation au Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés.
Le RLP, une fois approuvé, sera annexé au Plan Local d'Urbanisme de la commune de Thônes.
Le Maire, Pierre BIBOLLET.