Publication initiale le : 16/06/2020

Avis d'enquête publique

Département: Aisne (02)

Début d'enquête:non définie

Fin d'enquête: non définie

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE


Demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien sur la commune
de TAVAUX-ET-PONTSERICOURT, présentée par les sociétés PARC EOLIEN
DES VIOLETTES et PARC EOLIEN DES PRIMEVERES


Conformément aux dispositions du code de l'environnement, le Préfet de l'Aisne a prescrit, par arrêté du 19 mai 2020, une enquête publique qui sera ouverte du 15 juin 2020 au 15 juillet 2020 inclus, dans la commune de TAVAUX ET PONTSERICOURT sur la demande présentée par la société H2AIR dont le siège social est situé 29 rue des 3 Cailloux 80000 AMIENS en vue d'obtenir l'autorisation environnementale d'exploiter deux installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant plusieurs aérogénérateurs de plus de 50 mètres de hauteur dénommée parc éolien DES VIOLETTES et parc éolien DES PRIMEVERES sur le territoire de la commune de TAVAUX ET PONTSERICOURT.
Ce projet est composé de :
- 8 éoliennes d'une puissance nominale de 3,6 à 3,9 MW et d'une hauteur de 178,3 à 185,5 mètres, de 3 postes de livraison
- 4 éoliennes d'une puissance nominale de 3,9 MW et d'une hauteur de 185,5 mètres, de 2 postes de livraison et des ouvrages de transport d'électricité associés.

Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier, qui contient l'étude d'impact et l'avis émis par l'autorité environnementale, en mairie de TAVAUX ET PONTSERICOURT aux heures habituelles d'ouverture, et formuler éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie siège de TAVAUX ET PONTSERICOURT. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l'enquête.
Le dossier complet relatif à l'enquête publique est consultable sur le site Internet de la préfecture de l'Aisne (www.aisne.gouv.fr). Un accès gratuit au dossier est également possible sur un poste informatique à la Direction départementale des territoires, 50 boulevard de Lyon - 02011 LAON Cedex, sur rendez-vous.
Le public pourra adresser au commissaire enquêteur ses observations et propositions par voie électronique à l'adresse mail suivante : [email protected]
Il conviendra de préciser dans l'objet du message : " Enquête publique - Observations - PARC EOLIEN DES VIOLETTES - PARC EOLIEN DES PRIMEVERES ". La taille des messages et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) sera limitée à un mégaoctet. Les observations recueillies par voie électronique seront transmises dans les meilleurs délais au commissaire enquêteur, qui les tiendra à disposition du public à la mairie siège de l'enquête. Elles seront également mises en ligne, dans les meilleurs délais, sur le site internet de la préfecture.
Des informations peuvent être également demandées auprès de la société H2AIR dont le siège social est situé 29 rue des Trois Cailloux 80000 AMIENS, ou à la Direction départementale des territoires.

Monsieur Jean-Marc LE GOUELLEC, professeur de techniques industrielles en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et sera présent aux jours, heures et lieux suivants :
JOURS - HEURES - LIEU :
- lundi 15 juin 2020 - 9H00 - 12H00 - Mairie de TAVAUX ET PONTSERICOURT
- mercredi 24 juin 2020 - 14H00 - 17H00 - Mairie de TAVAUX ET PONTSERICOURT
- samedi 4 juillet 2020 - 9H00 - 12H00 - Mairie de TAVAUX ET PONTSERICOURT
- jeudi 9 juillet 2020 - 9H00 - 12H00 - Mairie de TAVAUX ET PONTSERICOURT
- mercredi 15 juillet 2020 - 14H00 - 17H00 - Mairie de TAVAUX ET PONTSERICOURT

A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex), en mairie de TAVAUX ET PONTSERICOURT et sur le site Internet de la Préfecture de l'Aisne, pendant une durée d'un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Le Préfet de l'Aisne est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté d'autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande d'autorisation d'exploiter au titre de l'article L.512-1 du code de l'environnement.
Fait à LAON, le 25 Mai 2020,
Pour le Directeur départemental des territoires et par délégation,
L'adjointe au Responsable d'Unité,
Jenny POIRETTE.