Publication initiale le : 12/06/2020

Publication initiale le : 12/06/2020

Avis d'enquête

Départements: Nord (59) , Pas-de-Calais (62)

Début d'enquête:29/06/2020

Fin d'enquête: non définie

PREFET DU PAS-DE-CALAIS
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Bureau des Installations Classées, de l'Utilité Publique
et de l'Environnement
Section des Installations Classées


Commune de ARQUES


Enregistrement en vue d'exploiter un entrepôt logistique de
5 cellules de 2950m2 chacune rue Condorcet à ARQUES
SOCIETE BRASSERIE DE SAINT OMER


AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC




La société BRASSERIE DE SAINT OMER dont le siège social est situé 9 rue Edouard Devaux BP 190 62504 SAINT OMER cedex, a déposé une demande d'enregistrement en vue d'exploiter un entrepôt logistique de 5 cellules de 2950m2 chacune rue Condorcet 62510 ARQUES.

Conformément au Code de l'Environnement, cette demande est soumise à consultation du public dont la période est fixée par arrêté préfectoral du 3 juin 2020.

Le dossier est consultable en mairie de ARQUES, commune d'implantation du projet, du
29 juin 2020 au 29 juillet 2020 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de celle-ci (le lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, du mardi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00), où un registre est ouvert pour recueillir les éventuelles observations du public.

Les personnes intéressées peuvent également adresser toute remarque par courrier à la Préfecture du Pas-de-Calais - Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial - Bureau des Installations Classées, de l'Utilité Publique et de l'Environnement, ou, le cas échéant, par voie électronique à l'adresse suivante :
[email protected], avant la fin du délai de consultation du public.

L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le Préfet du Pas-de-Calais. L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires ou d'un arrêté préfectoral de refus.