Publication initiale le : 09/06/2020

Direction departementale des territoires de l'aisne avis relatif à une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à enregistrement

Département: Aisne (02)

Début d'enquête:15/06/2020

Fin d'enquête: non définie

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'AISNE
AVIS RELATIF À UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION
DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISE À ENREGISTREMENT

SA JEAN DECOCK - ZAC DU GRIFFON - 02000 LAON


La SA JEAN DECOCK, dont le siège social est situé 10 route de Looweg, 59380 QUAEDYPRE, projette d'exploiter un site de teillage de lin et d'entrepôts de stockage, sur le territoire des communes de LAON, CHAMBRY et BARENTON-BUGNY, activités soumises à enregistrement au titre des rubriques n° 2260-1-a, 1510-2, 1530-2, 2662-2, 2663-2-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et encadrées par les dispositions de l'arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Cette installation sera située zone AUZB du Plan local d'urbanisme de la commune de BARENTON-BUGNY, ZAC du Griffon.
La demande d'enregistrement et le dossier correspondant au projet ont été déposés auprès du Préfet de l'Aisne le 31 juillet 2019, et complétée les 18 octobre 2019 et 20 février 2020.
Conformément aux dispositions des articles L.512-7 et suivants du code de l'environnement, le Préfet de l'Aisne a prescrit, par arrêté en date du 15 mai 2020, une consultation du public du lundi 15 juin 2020 au mercredi 15 juillet 2020 inclus dans les communes de LAON, CHAMBRY et BARENTON-BUGNY, sur cette demande d'enregistrement.
Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement en mairies de LAON, CHAMBRY et BARENTON-BUGNY, aux heures habituelles d'ouverture et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
Le public pourra également adresser ses observations au Préfet de l'Aisne par lettre (Direction départementale des territoires - Service Environnement - Unité gestion des ICPE, déchets - 50, Boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex) ou par voie électronique
([email protected] en précisant dans l'objet du courrier « enregistrement - consultation publique - SA JEAN DECOCK »). Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de la consultation du public.
Le Préfet de l'Aisne est l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est soit :
un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ;
un arrêté de refus.
Selon la sensibilité du milieu au regard de la localisation du projet, le cumul d'incidences avec d'autres projets et l'importance des aménagements aux prescriptions qui lui sont applicables éventuellement proposés par le demandeur, le préfet pourra décider d'instruire cette demande selon la procédure d'autorisation, assujettie à étude d'impact, étude de dangers et enquête publique. Sa décision pourra intervenir jusqu'à trente jours suivant la fin de la consultation du public.
Fait à LAON, le 19 mai 2020
Pour le Directeur départemental des territoires et par délégation,
l'Adjointe au responsable d'unité,
Signé : Jenny POIRETTE