Communauté de communes de la moivre à la coole commune de saint-germain-la-ville avis de reprise portant sur les modalites de mise a disposition du public modification simplifiee du plan local d'urbanisme

Département: Marne (51)

Début d'enquête:17/06/2020

Fin d'enquête: non définie

Communauté de Communes de la Moivre à la Coole
Commune de SAINT-GERMAIN-LA-VILLE
AVIS DE REPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Par délibération n°848-2020 du Conseil communautaire de la Moivre à la Coole en date du 20 février 2020,
Le conseil communautaire de la Communauté de communes de la Moivre à la Coole a décidé des modalités de mise à disposition au public, du dossier de modification simplifiée du plan local d'Urbanisme de la commune de Saint-Germain-la-Ville concernant le réajustement de certaines dispositions réglementaires de la zone UA par rapport au PPRi, pour permettre la réhabilitation de l'EHPAD de Saint-Germain-la-Ville.
Cependant, les délais prévus pour la consultation ou la participation du public ont été suspendus jusqu'au 30 mai 2020 par ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période modifiée par ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire
A cet effet, il a été décidé, par arrêté communautaire n° 1560 en date du 04 juin 2020 :
- une reprise de la mise à disposition en mettant le projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme ainsi que, le cas échéant, les avis des personnes publiques associées consultées, à disposition du public du mercredi 17 juin 2020 au vendredi 17 juillet 2020 inclus ;
- de mettre à la disposition du public, les pièces du dossier et un registre destiné à accueillir les observations relatives à la modification simplifiée des personnes intéressées :
- aux jours et heures habituels d'ouverture au public, le mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et le jeudi de 14 h 00 à 17 h 00 au siège de la Communauté de communes de la Moivre à la Coole situé au 4 grande Rue à Saint-Germain-la-Ville (51240) ;
- aux jours et heures habituels d'ouverture au public, le lundi de 16 h 30 à 19 h 00 et le jeudi de 16 h 30 à 19 h 00, à la Mairie de Saint-Germain-la-Ville situé au 3 grande Rue à Saint-Germain-la-Ville (51240) ;
- dans les lieux accueillant la mise à disposition, le port du masque sera obligatoire, les dossiers se situeront dans une pièce pouvant être aérée et comportant la mise à disposition de gel hydroalcoolique pour la manipulation du dossier de mise à disposition.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier mis à disposition du public auprès du siège de la Communauté de communes de la Moivre à la Coole.
Les modalités de cette mise à disposition seront portées à connaissance du public par voie d'affichage au moins huit jours avant le début de la mise à disposition :
- sur le panneau d'affichage de la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole ;
- sur le panneau d'affichage de la Mairie de Saint-Germain-la-Ville;
- sur le site internet de la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole :
https://www.ccmoivrecoole.fr/ ;
- sur le site internet de la commune de Saint-Germain-la-Ville :
https://mairie-saint-germain-la-ville.fr/;
A l'issue de la phase de mise à disposition, la Communauté de communes de la Moivre à la Coole, après avoir tiré le bilan de la mise à disposition, pourra approuver le cas échéant, la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Germain-la-Ville.