Publication initiale le : 09/06/2020

Chambre d'agriculture de l'aisne avis de concertation publique charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires du département de l'aisne l'arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation, instaure, pour les traitements des parties aériennes des plantes, des distances de sécurité à partir de la zone attenante à un bâtiment habité. des distances peuvent être adaptées si des mesures apportant des garanties équivalentes en matière d'exposition des résidents sont mises en 'uvre, notamment par des techniques réductrices de dérive, conformément à des chartes d'engagements approuvées par le préfet. l'élaboration des chartes est encadrée par le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019. en ce qui concerne le département de l'aisne, la chambre d'agriculture et ses partenaires ont pris l'initiative d'élaborer une charte départementale, objet de la présente concertation publique. le dossier de concertation publique est déposé sur le site suivant : http://chambre-agriculture02 .concertationpublique.net pour une durée d'un mois, à savoir du lundi 18 mai à 12h au dimanche 21 juin 2020 à 23h, soit 35 jours consécutifs. il sera également consultable sur le site : https://www.aisne.chambre -agriculture.fr. un registre sera mis à disposition du public pendant cette période pour lui permettre de noter ses éventuelles remarques et observations. pendant la durée de la concertation publique, les personnes intéressées pourront également signaler leurs observations à cette adresse dédiée à la concertation sur le projet de charte : [email protected]. a l'issue de la concertation publique, la chambre d'agriculture de l'aisne transmettra au préfet du département la charte complétée du bilan motivé de la concertation publique et la synthèse des observations. elle sera alors publiée, dans un délai de deux mois, sur le site internet de la chambre d'agriculture.

Département: Aisne (02)

Début d'enquête:non définie

Fin d'enquête: non définie

Chambre d'agriculture
de l'Aisne
Avis de concertation publique
Charte départementale d'engagements
des utilisateurs agricoles
de produits phytosanitaires
du département de l'Aisne
L'arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation, instaure, pour les traitements des parties aériennes des plantes, des distances de sécurité à partir de la zone attenante à un bâtiment habité.
Des distances peuvent être adaptées si des mesures apportant des garanties équivalentes en matière d'exposition des résidents sont mises en ?uvre, notamment par des techniques réductrices de dérive, conformément à des chartes d'engagements approuvées par le Préfet.
L'élaboration des chartes est encadrée par le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019.
En ce qui concerne le département de l'Aisne, la Chambre d'agriculture et ses partenaires ont pris l'initiative d'élaborer une charte départementale, objet de la présente concertation publique.
Le dossier de concertation publique est déposé sur le site suivant :
http://chambre-agriculture02
.concertationpublique.net
pour une durée d'un mois, à savoir du Lundi 18 mai à 12h au Dimanche 21 juin 2020 à 23h, soit 35 jours consécutifs. Il sera également consultable sur le site :
https://www.aisne.chambre
-agriculture.fr.
Un registre sera mis à disposition du public pendant cette période pour lui permettre de noter ses éventuelles remarques et observations.
Pendant la durée de la concertation publique, les personnes intéressées pourront également signaler leurs observations à cette adresse dédiée à la concertation sur le projet de charte :
[email protected].
A l'issue de la concertation publique, la Chambre d'agriculture de l'Aisne transmettra au Préfet du département la charte complétée du bilan motivé de la concertation publique et la synthèse des observations. Elle sera alors publiée, dans un délai de deux mois, sur le site internet de la Chambre d'agriculture.