Publication initiale le : 08/06/2020

Publication initiale le : 08/06/2020

Avis d'enquête

Départements: Nord (59) , Pas-de-Calais (62)

Début d'enquête:26/06/2020

Fin d'enquête: non définie


PRÉFET DU NORD

Bureau des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement



Commune de BLARINGHEM


AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE AU TITRE DES CODES DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'URBANISME



La société TRINATURE, dont le siège social est situé 162, rue de la Gare à ESQUELBECQ (59470), a déposé un dossier en vue d'obtenir l'autorisation environnementale unique pour la création d'une usine de surgélation de légumes sur la commune de BLARINGHEM (59173), route de Wardrecques, comprenant :
A- au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, des activités principales soumises à autorisation ainsi que des activités soumises à enregistrement et à déclaration.
B- au titre de la nomenclature " loi sur l'eau ", des activités soumises à à autorisation et à déclaration
C- au titre du permis de construire
La demande de permis de construire n° PC 05908419M0024 a été déposée en mairie de BLARINGHEM le 19 décembre 2019.

Ces demandes seront soumises à l'enquête publique unique en mairie de BLARINGHEM pendant trente-deux jours consécutifs, soit du 26 juin 2020 à 14h au 28 juillet 2020 à 17h30, où le public pourra prendre connaissance des dossiers contenant l'étude d'impact et l'étude de dangers, une note de présentation non technique ainsi que l'avis de l'autorité environnementale et les éléments de réponse à cet avis transmis le 6 avril 2020, tous les jours ouvrables aux heures d'ouverture de la mairie, et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être transmises :
- par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé aux adresses suivantes :
https://participation.proxiterritoires.fr/trinature-blaringhem ou par courriel :
[email protected]
L'utilisation de l'adresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents de taille supérieure à 5 Mo, ni de respecter l'anonymat.
- exceptionnellement, de façon orale au commissaire-enquêteur pendant ses permanences,
- par voie postale en mairie de BLARINGHEM (59173), Rue Pierre-Dhédin BP 57 - A l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur " dossier TRINATURE ".
Le public est averti que toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur le site internet.

Monsieur Michel REUMAUX, retraité, en sa qualité de commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de BLARINGHEM, au lieu de consultation du dossier les vendredi 26 juin 2020 de 14h à 17h, mercredi 8 juillet 2020 de 9h à 12h, lundi 20 juillet 2020 de 9h à 12h, mercredi 28 juillet 2020 de 14h30 à 17h30 (heure de clôture de l'enquête).

Deux " permanences téléphoniques " du commissaire enquêteur sous forme d'un entretien téléphonique limité à 15 minutes sont prévues :
- le vendredi 3 juillet 2020 de 14h à 17h et
- le mercredi 22 juillet 2020 de 14h à 17h.
Pour les entretiens téléphoniques, le public prendra rendez-vous préalablement en réservant une plage horaire au 03 28 43 21 22 aux heures d'ouverture de la mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 à 17h30 et fournira ses coordonnées et un numéro de téléphone où il sera contacté par le commissaire enquêteur.

Pendant toute la durée de l'enquête, une version numérique du dossier sera accessible et téléchargeable sur le site internet des services de l'État dans le Nord : http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2020) et sur le site internet du registre dématérialisé https://participation.proxiterritoires.fr/trinature-blaringhem

Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Frédéric HUYARD, responsable projet AGRIFREEZ, - tél. : 06.87.09.10.42 -
[email protected]

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'État dans le Nord : http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2020, et en mairie de BLARINGHEM un mois après la date de clôture de l'enquête.

A l'issue de cette phase d'enquête, le préfet du Nord prendra une décision d'autorisation environnementale ou de refus d'exploitation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et le maire de BLARINGHEM rendra sa décision d'accord ou de refus de permis de construire.