Avis d'enquête

Département: Nord (59)

Début d'enquête:20/06/2020

Fin d'enquête: non définie

Préfecture du Nord
Bureau des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Communes de SAINT-GEORGES-SUR-L'AA
et BOURBOURG (Nord)

AVIS PORTANT MODIFICATION D'UNE ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE UNIQUE AU TITRE DES CODES DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'URBANISME


La Société CLAREBOUT - siège social : Heirweg n° 26 - 8950 NEUVE EGLISE (Belgique) - a déposé un dossier en vue d'obtenir l'autorisation environnementale unique au titre des codes de l'environnement et de l'urbanisme d'exploiter et de construire une unité de transformation de pommes de terre sur les communes de Saint-Georges sur l'AA et Bourbourg située à Zones Grandes Industries - Grand Port Maritime de Dunkerque comprenant les activités principales suivantes soumises à autorisation, à enregistrement et à déclaration :
A- au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement,
B- au titre de la nomenclature " loi sur l'eau ",
C- au titre du permis de construire
Les demandes de permis de construire n° PC 59094 19 00007 ont été déposées en mairie de BOURBOURG le 11 juillet 2019 et le n° PC 059 53219 00001 en mairie de SAINT-GEORGES-SUR-L'AA le 11 juillet 2019.
Cette enquête publique s'inscrit dans la continuité de l'étude d'impact et de l'avis de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable émis le 18 décembre 2019.
Ces demandes ont été soumises à enquête publique lors de permanences en mairies de SAINT-GEORGES-SUR-L'AA, BOURBOURG, GRAVELINES ET LOON-PLAGE, du 5 mars 2020 au 6 avril 2020 inclus interrompue en raison de la crise sanitaire et des mesures du confinement. La reprise de l'enquête publique a été autorisée par voie dématérialisée à compter du 29 avril 2020 pour une durée de 25 jours. La durée de l'enquête est complétée par une période de 15 jours à compter du 20 juin 2020 9 heures jusqu'au 3 juillet 2020 à 17 heures (heure de clôture).
Sur décision du Tribunal administratif en date du 3 juin 2020, il est indiqué que le nouveau commissaire-enquêteur désigné est Monsieur André LE MORVAN, ingénieur CNAM retraité en raison de l'indisponibilité du commissaire-enquêtrice désignée initialement.
Monsieur André le MORVAN, en sa qualité de commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de SAINT-GEORGES-SUR-L'AA, au lieu de consultation du dossier le samedi 20 juin 2020 de 9h à 12h et en mairie de BOURBOURG le vendredi 3 juillet 2020 de 14h à 17h (heure de clôture de l'enquête). Pour les deux permanences, le public prendra rendez-vous préalablement en réservant une plage horaire en mairies de SAINT-GEORGES-SUR-L'AA Tél. : 03 28 23 12 55 et de BOURBOURG Tél. : 03 28 65 96 40, aux heures d'ouverture des mairies du lundi au vendredi où chaque visite sera programmée pour une durée de 15 minutes par personne.
Le public pourra prendre connaissance du dossier tous les jours ouvrables aux heures d'ouverture de la mairie sous réserve du respect des règles sanitaires en vigueur, et formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet en mairies et pourront également être transmises :
- par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé aux adresses suivantes :
https://participation.proxiterritoires.fr/clarebout-st-georges-sur-aa-et-bourbourg ou par courriel en cas de dysfonctionne-ment du registre numérique :
cl[email protected]
L'utilisation de l'adresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents de taille supérieure à 5 Mo, ni de respecter l'anonymat.
- exceptionnellement, de façon orale au commissaire-enquêteur pendant ses permanences,
- par voie postale en mairie de BOURBOURG (59630) - A l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur " dossier CLAREBOUT ".
Le public est averti que toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur le site internet.
Pendant toute la durée de l'enquête dématérialisée, une version numérique du dossier sera accessible et téléchargeable sur le site internet des services de l'État dans le Nord : http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2020), sur le site du Pas-de-Calais (http://pas-de-calais.fr).et sur le site internet du registre dématérialisé
https://participation.proxiterritoires.fr/clarebout-st-georges-sur-aa-et-bourbourg
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du Bureau d'Etudes ENTIME - Monsieur Gauthier SAINT-MAXIN Tél. : 03.20.18.17.04 / 06.30.26.74.29
- [email protected]
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'État du Nord et du Pas-de-Calais ainsi qu'en préfecture du Nord et en mairies de SAINT-GEORGES-SUR-L'AA et BOURBOURG pendant une durée d'un an à compter d'un mois à la clôture de l'enquête.
A l'issue de cette phase d'enquête, le préfet de département prendra une décision d'autorisation ou de refus d'exploitation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et les maires de SAINT-GEORGES-SUR-L'AA et BOURBOURG rendront leur décision d'accord ou de refus du permis de construire.