Avis d'enquête publique environnementale

Départements: Nord (59) , Pas-de-Calais (62)

Début d'enquête:22/06/2020

Fin d'enquête: non définie

PREFECTURES DU PAS-DE-CALAIS ET DU NORD
COMMUNE DE HARNES

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE

EXTENSION DU PLAN D'EPANDAGE
Par la S.A.S MC CAIN ALIMENTAIRE


En exécution du Code de l'Environnement et d'un arrêté inter-préfectoral du 29 mai 2020, une enquête publique est ouverte, dans la commune de HARNES, pendant 33 jours à partir du 22 juin 2020, sur la demande d'extension du plan d'épandage par la S.A.S MC CAIN ALIMENTAIRE.
M. Fabrice DESAILLY (Directeur de l'usine) est chargé du suivi du dossier de la S.A.S MC CAIN ALIMENTAIRE (Tél : 02.21.08.78.00).
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier relatif à cette installation, en mairie de HARNES, siège de l'enquête, sise 35 rue des Fusillés, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (l'attention du public est attirée sur le fait que l'accès en mairie est réservé aux personnes munies d'un masque) ainsi que du dossier sous format numérique à l'adresse suivante : https://www.mccain.fr/mentions-legales
Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de l'enquête, en Préfecture du Pas-de-Calais - Services Installations Classées - Rue Ferdinand Buisson - 62020 ARRAS Cedex 9, du lundi au vendredi de 9hoo à 11h30 et de 14h00 à 16h00.
Une étude d'impact, l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale et le mémoire en réponse de l'exploitant à l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale sont insérés au dossier d'enquête publique.
Un dossier sous format numérique est déposé en mairies du :
Pas-de-Calais : Acheville, Achicourt, Acq, Agnez-les-Duisans, Aix-Noulette, Anzin-Saint-Aubin, Arleux-en-Gohelle, Auchy-les-Mines, Bailleul-Sire-Berthoult, Baralle, Bénifontaine, Bois-Bernard, Brebières, Carency, Carvin, Courrières, Dainville, Dourges, Douvrin, Duisans, Ecurie, Etaing, Eterpigny, Etrun, Fampoux, Farbus, Fresnes-les-Montauban, Fresnoy-en-Gohelle, Frevin-Capelle, Gavrelle, Gouves, Grenay, Haisnes, Hamblain-les-Prés, Haucourt, Haute-Avesnes, Hauteville, Hénin-Beaumont, Hulluch, Izel-les-Equerchin, La Comté, Lattre-Saint-Quentin, Leforest, Loos-en-Gohelle, Maroeuil, Mazingarbe, Méricourt, Meurchin, Mont-Saint-Eloi, Neuville-Saint-Vaast, Neuvireuil, Noyelles-les-Vermelles, Oppy, Penin, Quiéry-la-Motte, Roclincourt, Rouvroy, Saint-Laurent-Blangy, Sainte-Catherine, Thélus, Vendin-le-Vieil, Vermelles, Villers-au-Bois, Virty-en-Artois, Wancourt, Wanquetin, Willerval et Wingles.
Nord : Annoeullin, Attiches, Avelin, Bauvin,Bersée, Camphin-en-Carembault, Carnin, Chemy, Cuincy, Don, Douai, Esquerchin, Faumont, Gondecourt, Hantay, Illies, Lambres-lez-Douai, Lauwin-Planque, Marquillies, Mérignies, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Ostricourt, Phalempin, Provin, Raimbeaucourt, Salomé, Seclin, Thumeries, Tourmignies et Wahagnies.
Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert, à cet effet, en mairie de HARNES siège de l'enquête, du 22 juin 2020 au 24 juillet 2020 inclus, soit à les transmettre par courrier en mairie de HARNES ou les formuler à M. Dominique BOIDIN, commissaire-enquêteur, qui sera présent en cette mairie :
- Le lundi 22 juin 2020 de 8h30 à 12h00
- Le mardi 30 juin 2020 de 13h30 à 17h00
- Le mercredi 8 juillet 2020 de 8h30 à 12h00
- Le jeudi 16 juillet 2020 de 13h30 à 17h00
- Le vendredi 24 juillet 2020 de 13h30 à 17h00.
Les observations et propositions du public pourront également être formulées, du 22 juin 2020 au 24 juillet 2020 inclus, à l'adresse suivante : www.pas-de-calais.gouv.fr - Publications - Consultation du Public - Enquête Publique - ICPE-Autorisation - MC CAIN ALIMENTAIRE EXTENSION EPANDAGE - Réagir à cet article.
La copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, en mairie de HARNES ainsi que dans les mairies précitées. A l'issue de l'enquête, le Préfet statuera sur la demande d'extension du plan d'épandage.
Les personnes intéressées pourront consulter sur le site internet des services de l'Etat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr - Publications - Consultation du Public - Enquête Publique - ICPE - Autorisations - MC CAIN ALIMENTAIRE EXTENSION EPANDAGE) les informations relatives à ce projet.