Publication initiale le : 29/05/2020

Publication initiale le : 29/05/2020

Commune de templeuve-en-pevele avis de consultation du public

Département: Nord (59)

Début d'enquête:15/06/2020

Fin d'enquête: non définie


PREFET DU NORD
Bureau des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC


La SAS DURIEZ AGENCEMENT dont le siège social sis 2 rue du moulin à AVELIN (59710) a déposé une demande en vue d'obtenir l'enregistrement pour l'exploitation d'un bâtiment de travail du bois dans le cadre du transfert d'activités d'AVELIN vers TEMPLEUVE-EN-PEVELE -ZAC de la Croisette.
Conformément aux dispositions du code de l'environnement, une consultation est organisée en mairie de TEMPLEUVE-EN-PEVELE (2 avenue Georges Baratte) du 15 juin au 15 juillet 2020 inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier, tous les jours ouvrables, aux heures d'ouverture des bureaux (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00) et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit.
Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord - DCPI/BICPE - 12 rue Jean Sans Peur - CS 20003 - 59039 Lille Cedex ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] (en précisant DURIEZ AGENCEMENT à TEMPLEUVE-EN-PEVELE).
L'utilisation de l'adresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents de taille supérieure à 5 Mo, ni de respecter l'anonymat. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur le site internet.
Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l'Etat dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-enregistrements-2020) pendant toute la durée de la consultation publique.
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairies de TEMPLEUVE-EN-PEVELE (commune d'installation) ainsi que CAPPELLE-EN-PEVELE et MERIGNIES (communes de rayon).
L'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.