Avis d'enquête

Département: Nord (59)

Début d'enquête:15/06/2020

Fin d'enquête: non définie

PRÉFET DU NORD


Bureau des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement



Commune de LAMBRES-LEZ-DOUAI


AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE AU TITRE
DES CODES DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'URBANISME



La société GOODMAN FRANCE, dont le siège social est situé 24 rue de Prony - 75017 PARIS, a déposé un dossier en vue d'obtenir l'autorisation environnementale unique pour la construction et l'exploitation d'un entrepôt logistique C4 sur la commune de LAMBRES-LEZ-DOUAI, Zone Ermitage 2, ZAC Lambres-Cuincy, comprenant :
A- au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, des activités principales soumises à autorisation classant l'établissement en site SEVESO - seuil bas - ainsi que des activités soumises à enregistrement et à déclaration.
B- au titre de la nomenclature " loi sur l'eau ", des activités soumises à déclaration
C- au titre du permis de construire
La demande de permis de construire n° PC 05932919D0015 a été déposée en marie de LAMBRES-LEZ-DOUAI le 1er août 2019.

Ces demandes seront soumises à l'enquête publique unique en mairie de LAMBRES-LEZ-DOUAI pendant trente-un jours consécutifs, soit du 15 juin 2020 à 9 heures au 15 juillet à 17 heures, où le public pourra prendre connaissance des dossiers contenant l'étude d'impact et l'étude de dangers, une note de présentation non technique ainsi que l'avis de l'autorité environnementale et les éléments de réponse à cet avis transmis le 12 février 2020, tous les jours ouvrables aux heures d'ouverture de la mairie, et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être transmises :
- par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à l'adresse : https://www.registredemat.fr/enquete-goodman-lambreslezdouai

En cas de dysfonctionnement du registre dématérialisé une adresse courriel de secours est mis à disposition du public [email protected] (préciser : dossier " GOODMAN FRANCE C4 "). L'utilisation de l'adresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents de taille supérieure à 5 Mo, ni de respecter l'anonymat.

- exceptionnellement, de façon orale au commissaire-enquêteur pendant ses permanences,
- par voie postale en mairie de LAMBRES-LEZ-DOUAI (59552), 1 rue Jules Ferry - à l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur " dossier GOODMAN FRANCE C4 ".
Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur internet.

Monsieur André LE MORVAN, ingénieur CNAM, chef de service qualité du produit gaz à EDF- GDF, retraité, en sa qualité de commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de LAMBRES-LEZ-DOUAI, au lieu de consultation du dossier les lundi 15 juin 2020 de 9 heures à 12 heures, mardi 23 juin 2020 de 15 heures à 19 heures, jeudi 9 juillet 2020 de 14 heures à 17h30 et mercredi 15 juillet 2020 de 14 heures à 17 heures. Deux " permanences téléphoniques " du commissaire enquêteur sous forme d'un entretien téléphonique limité à 15 minutes sont prévues le mercredi 1er juillet 2020 de 9 heures à 12 heures et le vendredi 10 juillet 2020 de 14 heures à 17 heures. Le public prendra rendez-vous préalablement en réservant une plage horaire au 01.49.04.02.10 les lundis et mardis matins de 10 heures à 12 heures et fournira ses coordonnées et un numéro de téléphone où il sera contacté par le commissaire enquêteur.

Pendant toute la durée de l'enquête, une version numérique du dossier sera accessible et téléchargeable sur le site internet des services de l'État dans le Nord :
http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2020) et sur le site internet du registre dématérialisé https://www.registredemat.fr/enquete-goodman-lambreslezdouai



Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d'enquête aux heures d'ouverture de la préfecture du Nord - 12 rue Jean Sans Peur - LILLE, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 16 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 15 h 30.

Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de monsieur Stéphane TONACHELLA, directeur technique de la société GOODMAN
- tél. : 01.55.35.08.50 - [email protected].

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'État dans le Nord :
http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2020, à compter de la date de clôture de l'enquête.
À l'issue de cette phase d'enquête, le préfet du Nord prendra une décision d'autorisation environnementale ou de refus d'exploitation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et le maire de LAMBRES-LEZ-DOUAI rendra sa décision d'accord ou de refus de permis de construire.