Publication initiale le : 29/05/2020
Avis d'enquête
Département: Pas-de-Calais (62)
Début d'enquête:15/06/2020
Fin d'enquête: non définie
PREFET DU PAS-DE-CALAIS
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Bureau des Installations Classées, de l'Utilité Publique
et de l'Environnement
Section des Installations Classées
Commune de SAINT LEGER
Enregistrement en vue d'exploiter une unité de méthanisation
SAS AGRO BIOENERGIES
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
La SAS AGRO BIOENERGIES, dont le siège social est situé 24, Rue d'Arras 62128 SAINT LEGER, a déposé une demande d'enregistrement en vue d'exploiter une unité de méthanisation, RD 12 - Lieudit Les Croupes - 62128 SAINT LEGER.
Conformément au Code de l'Environnement, cette demande est soumise à consultation du public dont la période est fixée par arrêté préfectoral du 20 mai 2020.
Le dossier est consultable en mairie de SAINT LEGER, commune d'implantation du projet, du 15 juin 2020 au 17 juillet 2020 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de celle-ci (le lundi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 15h30 et le jeudi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 19h), où un registre est ouvert pour recueillir les éventuelles observations du public.
Les personnes intéressées peuvent également adresser toute remarque par courrier à la Préfecture du Pas-de-Calais - Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial - Bureau des Installations Classées, de l'Utilité Publique et de l'Environnement, ou, le cas échéant, par voie électronique à l'adresse suivante :
[email protected], avant la fin du délai de consultation du public.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le Préfet du Pas-de-Calais. L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires ou d'un arrêté préfectoral de refus.
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