Publication initiale le : 29/05/2020

Avis d'enquête

Département: Pas-de-Calais (62)

Début d'enquête:15/06/2020

Fin d'enquête: non définie

PREFET DU PAS-DE-CALAIS
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Bureau des Installations Classées, de l'Utilité Publique
et de l'Environnement
Section des Installations Classées


Commune de VALHUON


Enregistrement en vue d'exploiter une station de méthanisation
SAS METHATERNOIS


AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC




La SAS METHATERNOIS dont le siège social est situé 45, Route Nationale 62130 SAINT MICHEL SUR TERNOISE, a déposé une demande d'enregistrement en vue d'exploiter une station de méthanisation, Rue de Pernes 62550 VALHUON.

Conformément au Code de l'Environnement, cette demande est soumise à consultation du public dont la période est fixée par arrêté préfectoral du 18 mai 2020.

Le dossier est consultable en mairie de VALHUON, commune d'implantation du projet, du 15 juin 2020 au 17 juillet 2020 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de celle-ci (les lundi et mercredi de 8 h à 12 h, le vendredi de 14 h à 17 h et le samedi de 9 h à 12 h), où un registre est ouvert pour recueillir les éventuelles observations du public.

Les personnes intéressées peuvent également adresser toute remarque par courrier à la Préfecture du Pas-de-Calais - Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial - Bureau des Installations Classées, de l'Utilité Publique et de l'Environnement, ou, le cas échéant, par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected], avant la fin du délai de consultation du public.

L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le Préfet du Pas-de-Calais. L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires ou d'un arrêté préfectoral de refus.