Publication initiale le : 28/05/2020

Avis relatif à une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à enregistrement

Département: Aisne (02)

Début d'enquête:15/06/2020

Fin d'enquête: non définie

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'AISNE


AVIS RELATIF À UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION
DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISE À ENREGISTREMENT


SAS BIOGAZ DES FERMES
FERME DE BEAUREPAIRE
02310 CHARLY-SUR-MARNE


La SAS BIOGAZ DES FERMES, dont le siège social est à CHARLY-SUR-MARNE (Aisne), Ferme de Beaurepaire, souhaite exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de CHARLY-SUR-MARNE (référence cadastrale , section 000 A, parcelle n°363).

Les digestats seront épandus sur le territoire des communes axonaises de CHARLY-SUR-MARNE, CHÂTEAU-THIERRY, ESSÔMES-SUR-MARNE, ETAMPES-SUR-MARNE, MARIGNY-EN-ORXOIS, NESLES-LA-MONTAGNE, NOGENTEL, NOGENT-L'ARTAUD, PAVANT, VEUILLY-LA-POTERIE et sur le territoire de la commune de BASSEVELLE en Seine-et-Marne.

Cette activité est soumise à enregistrement au titre de la rubrique n° 2781.1b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et encadrées par les dispositions de l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature précitée.

La demande d'enregistrement et le dossier correspondant au projet ont été déposés auprès du Préfet de l'Aisne le 17 octobre 2019 et complétés le 20 décembre 2019..

Conformément aux dispositions des articles L.512-7 et suivants du code de l'environnement, le Préfet de l'Aisne a prescrit, par arrêté n° IC/2020/085 du 15 mai 2020, une consultation du public du lundi 15 juin 2020 au mercredi 15 juillet 2020 inclus dans la commune de CHARLY-SUR-MARNE. Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement dans la mairie précitée aux heures habituelles d'ouverture, ou sur le site internet des services de l'État dans l'Aisne à l'adresse http://www.aisne.gouv.fr/, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

Le public pourra également adresser ses observations au Préfet de l'Aisne par lettre (Direction départementale des territoires - Service Environnement - Unité gestion des ICPE, déchets - 50, Boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex) ou par voie électronique
([email protected] en précisant dans l'objet du courrier « enregistrement - consultation publique - SAS Biogaz des Fermes »). Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de la consultation du public.

Le Préfet de l'Aisne est l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est soit :
- un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ;
- un arrêté de refus.

Selon la sensibilité du milieu au regard de la localisation du projet, le cumul d'incidences avec d'autres projets et l'importance des aménagements aux prescriptions qui lui sont applicables éventuellement proposés par le demandeur, le préfet pourra décider d'instruire cette demande selon la procédure d'autorisation, assujettie à étude d'impact, étude de dangers et enquête publique. Sa décision pourra intervenir jusqu'à trente jours suivant la fin de la consultation du public.

Pour le Directeur départemental et par délégation,
L'adjointe au Responsable de l'Unité
Jenny POIRETTE