Publication initiale le : 28/05/2020

Mairie de la giettaz avis d'enquete publique revision du plan local d'urbanisme de la commune de la giettaz dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme (plu) at après avoir arrêté le projet de plu en séance du 08 novembre 2019, la commune de la giettaz organise l'enquête publique préalable à l'approbation des documents par le conseil municipal au titre des articles l et r123-1 et suivants du code de l'environnement. elle aura lieu du lundi 08 juin 2020 au vendredi 10 juillet 2020 pour une durée de 33 jours. les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront tenus à disposition à la mairie de la giettaz pendant toute la durée de l'enquête publique aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit : les lundis, mardis, jeudis, vendredi : de 08 heures 30 à 11 heures 45 à l'exception des mercredis, samedis, dimanches et jours fériés. pendant toute la durée de l'enquête, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, chacun pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête dématérialisé à l'adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/1954 ou les adresser, par écrit, avant la clôture de l'enquête, au commissaire enquêteur à la mairie de la giettaz, à l'adresse postale suivante : mairie de la giettaz, 34 place de la mairie, 73590 la giettaz, ou par mail : [email protected] les informations relatives à l'enquête sont consultables sur le site internet de la commune de la giettaz : http://www.mairie-la-giettaz.fr/ le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif, monsieur philippe nivelle se tiendra à la disposition du public pour recevoir dans le strict respect des gestes barrières ses observations à la mairie de la giettaz les : - mercredi 10 juin 2020 de 14 h à 17 h - lundi 22 juin 2020 de 14 h à 17 h - samedi 04 juillet 2020 de 09 h à 12 h - vendredi 10 juillet 2020 de 09 h à 12h toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de monsieur le maire de la giettaz. au terme de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de la giettaz ainsi que sur le site internet de la commune de la giettaz.

Département: Haute-Savoie (74)

Début d'enquête:18/05/2020

Fin d'enquête: non définie

MAIRIE DE LA GIETTAZ
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
DE LA COMMUNE DE LA GIETTAZ
Dans le cadre de la révision du Plan local d'Urbanisme (PLU) at après avoir arrêté le projet de PLU en séance du 08 novembre 2019, la commune de La Giettaz organise l'enquête publique préalable à l'approbation des documents par le conseil municipal au titre des articles L et R123-1 et suivants du code de l'environnement.
Elle aura lieu du lundi 08 juin 2020 au vendredi 10 juillet 2020 pour une durée de 33 jours.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront tenus à disposition à la mairie de La Giettaz pendant toute la durée de l'enquête publique aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit : les lundis, mardis, jeudis, vendredi : de 08 heures 30 à 11 heures 45
à l'exception des mercredis, samedis, dimanches et jours fériés.
Pendant toute la durée de l'enquête, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, chacun pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête dématérialisé à l'adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/1954 ou les adresser, par écrit, avant la clôture de l'enquête, au commissaire enquêteur à la mairie de La Giettaz, à l'adresse postale suivante :
Mairie de La Giettaz, 34 place de la Mairie, 73590 LA GIETTAZ, ou par mail :
[email protected]
Les informations relatives à l'enquête sont consultables sur le site Internet de la commune de La Giettaz : http://www.mairie-la-giettaz.fr/
Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif, Monsieur Philippe NIVELLE se tiendra à la disposition du public pour recevoir dans le strict respect des gestes barrières ses observations à la mairie de La Giettaz les :
- Mercredi 10 juin 2020 de 14 h à 17 h
- lundi 22 juin 2020 de 14 h à 17 h
- Samedi 04 juillet 2020 de 09 h à 12 h
- vendredi 10 juillet 2020 de 09 h à 12h
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Monsieur le Maire de La Giettaz. Au terme de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de La Giettaz ainsi que sur le site Internet de la commune de La Giettaz.