Avis d'enquete publique

Département: Aisne (02)

Début d'enquête:11/06/2020

Fin d'enquête: non définie

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté en date du 20 mai 2020, Monsieur Xavier BERTRAND, Président de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUi-HD) de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois et sur l'abrogation des cartes communales de Cugny et Dallon.
Au terme de cette enquête, le Conseil Communautaire approuvera le projet d'élaboration du PLUi-HD et l'abrogation des cartes communales susvisées.

Par décision du 24 février 2020, Madame la Présidente du Tribunal Administratif d'Amiens a désigné Monsieur Jean-Pierre HOT, en qualité de Président de la commission d'enquête et Messieurs Alain BURONFOSSE et René MORET en qualité de membres titulaires.
L'enquête se déroulera du 11 juin 2020 à 9h au 10 juillet 2020 à 17h. La mise en ?uvre de mesures barrières figureront dans un protocole détaillé d'accueil du public.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier soumis à l'enquête unique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés aux jours et heures habituels d'ouverture dans chacun des lieux suivants :
-au siège de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, 58 boulevard Victor Hugo 02100 SAINT-QUENTIN, siège de l'enquête publique ;
-dans les mairies de BRAY-SAINT-CHRISTOPHE, CUGNY, ESSIGNY-LE-PETIT, HOMBLIERES, JUSSY, SAINT-QUENTIN et SERAUCOURT-LE-GRAND.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête (y compris l'évaluation environnementale et l'avis de l'Autorité Environnementale) et consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Hôtel de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, à l'attention de Monsieur le Président de la Commission d'enquête unique sur le PLUi-HD et l'abrogation des cartes communales de Cugny et Dallon - 58, boulevard Victor Hugo - BP 80352 - 02108 SAINT-QUENTIN Cedex.
Pendant toute la durée de l'enquête publique le dossier sera consultable :
-en version numérique à partir du site suivant https://www.registredemat.fr/PLUi2020 où vous pourrez déposer vos observations et propositions sur le registre numérique.
-sur un poste informatique à cette même adresse aux jours et heures habituels d'ouverture.
-Vous pourrez aussi déposer des observations à l'adresse mail dédiée suivante : [email protected]

La commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, tiendra des permanences comme suit :
Siège de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois
58 blvd Victor Hugo 02100 SAINT-QUENTIN :
jeudi 11 juin 2020 : 9h à 12h
mardi 16 juin 2020 : 14h à 17h
vendredi 10 juillet 2020 : 14h à 17h
Mairie de BRAY-SAINT-CHRISTOPHE
2 rue de l'Eglise 02480 BRAY-SAINT-CHRISTOPHE : mardi 7 juillet 2020 : 17h à 20h
Mairie de CUGNY
rue de l'Eglise 02480 CUGNY : jeudi 9 juillet 2020 : 16h à 19h
Mairie d'ESSIGNY-LE-PETIT
273 rue de Saint-Quentin 02100 ESSIGNY-LE-PETIT : lundi 22 juin 2020 : 15h à 18h
Mairie d'HOMBLIÈRES
5 rue André-Chantereau 02720 HOMBLIÈRES :jeudi 18 juin 2020
samedi 4 juillet 2020: 14h à 17h, 9h à 12h
Mairie de JUSSY
Place de la Mairie 02480 JUSSY :
jeudi 25 juin 2020 : 9h à 12h
vendredi 3 juillet 2020 : 15h à18h
Mairie de SAINT-QUENTIN
Hôtel de Ville 02100 SAINT-QUENTIN :
samedi 13 juin 2020 : 9h à 12h
samedi 27 juin 2020 : 9h à 12h
Mairie de SERAUCOURT-LE-GRAND
Place Jean Gogny 02790 SERAUCOURT-LE-GRAND
samedi 20 juin 2020 : 9h à 12h
mercredi 1er juillet 2020 : 15h à 18h

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique sur chacun des lieux où se sont tenues les permanences listées ci-dessus et sur le site internet https://www.registredemat.fr/PLUi2020