Publication initiale le : 16/04/2020
Avis d'enquête
Département: Haute-Savoie (74)
Début d'enquête:non définie
Fin d'enquête: non définie
COMMUNE DE SAINT-GINGOLPH
Prescription de la modification simplifiée N° 1 du plan local d'urbanisme
Par arrêté A 20200410_1 du 10 avril 2020, le Maire de la commune de Saint-Gingolph, a prescrit la modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme (PLU). Cette modification porte sur les objectifs suivants : précisions de la notion de rénovation et de réhabilitation urbaine au sein du dispositif réglementaire sans modification des règles en vigueur. Par ailleurs, les modalités de concertation suivantes ont été définies : mise à disposition du dossier aux horaires d'ouverture de la mairie et ouverture d'un registre de concertation en mairie. Cette concertation aura lieu une fois la procédure de confinement liée au Coronavirus terminée et le secrétariat de mairie ouvert. Cet arrêté est affiché et peut être consulté à la mairie de Saint-Gingolph pendant un mois à compter du 10/04/2020.
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