Publication initiale le : 02/04/2020

Avis d'enquête publique

Département: Aisne (02)

Début d'enquête:30/03/2020

Fin d'enquête: non définie

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
DE LA COMMUNE DE CHAMBRY



Par arrêté n°2020/25 en date du 8 mars 2020, le maire de CHAMBRY a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du PLU, arrêté par le conseil municipal de CHAMBRY, le 12 novembre 2019.
A cet effet, Monsieur André-Noël STERN a été désignée par le Tribunal Administratif d'AMIENS comme commissaire-enquêteur.

Les dossiers complet et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de CHAMBRY pendant la durée de l'enquête, du 30 mars 2020 au 5 mai 2020 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
L'enquête publique sera ouverte le 30 mars 2020, à 14 heures, et elle sera close le 5 mai 2020, à 11 h 30.
Le dossier comprenant les informations environnementales se rapportant au projet de PLU est consultable en mairie de CHAMBRY.
Le public pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de CHAMBRY et sur le site internet : http://www.chambry02.fr
Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de CHAMBRY ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de CHAMBRY, 39, rue Jean-Jaurès 02000 CHAMBRY ou par voie électronique à l'adresse mail suivante : [email protected]range.fr ou sur le registre électronique à l'adresse suivante : https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de CHAMBRY.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- Le lundi 30 mars 2020, de 14 heures à 17 heures,
- Le mercredi 8 avril 2020, de 14 heures à 17 heures,
- Le jeudi 16 avril 2020, de 9 heures à 11h30,
- Le samedi 25 avril 2020, de 9 heures à 11h30,
- Le mardi 5 mai 2020, de 9 heures à 11h30.
A l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de CHAMBRY aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur le site internet de la commune de CHAMBRY.

Au terme de l'enquête publique, le projet de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal de CHAMBRY. L'autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la commune de CHAMBRY.
Le Maire,
Olivier JOSSEAUX.