Avis d'enquête publique demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de rollot (80) et le frestoy-vaux (60)

Départements: Oise (60) , Somme (80)

Début d'enquête:16/04/2020

Fin d'enquête: non définie

PRÉFÈTE DE LA SOMME
PREFET DE L'OISE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
EN VUE D'EXPLOITER UN PARC ÉOLIEN
SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE ROLLOT (80)
ET LE FRESTOY-VAUX (60)


Le public est prévenu qu'en application de l'arrêté interpréfectoral du 12 mars 2020, il est procédé du jeudi 16 avril au lundi 18 mai 2020 inclus, soit pendant trente-trois jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la SASU Ferme éolienne du Bois Masson en vue d'exploiter un parc éolien comprenant quatre aérogénérateurs (Type : Nordex N131 - Hauteur maximale : 165 m - Puissance nominale : 3 à 3,6 MW) et un poste de livraison sur le territoire des communes de ROLLOT (80) et LE FRESTOY-VAUX (60).
Pendant cette période, un exemplaire du dossier d'enquête, comprenant l'étude d'impact dont le projet a fait l'objet et l'avis de l'autorité environnementale sur ce projet, peut être consulté par le public :
- sur support papier, dans les mairies de ROLLOT (80) et LE FRESTOY-VAUX (60), aux jours et heures habituels d'ouverture de celles-ci ;
- sur le site Internet des services de l'Etat dans la Somme (http://www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eolien/Enquetes-publiques-et-decisions) ou sur un poste informatique mis à sa disposition au bureau de l'environnement et de l'utilité publique à la préfecture d'Amiens (consultation du lundi au vendredi de 9 heures à 11 heures 45 et de 14 heures 15 à 16 heures) ainsi que dans les sous-préfectures d'Abbeville, Péronne et Montdidier aux jours et heures habituels d'ouverture de celles-ci.

Pendant cette même période, les observations et propositions du public peuvent :
- être formulées sur le registre d'enquête déposé dans les mairies précitées à l'effet de pouvoir y être consulté, aux jours et heures habituels d'ouverture de celles-ci ;
- être adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur en mairie de ROLLOT (80500), siège principal de l'enquête où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais ;
- être transmises par courrier électronique, d'une taille maximale de 50 Mo, à l'adresse suivante : [email protected], en précisant l'objet de l'enquête dans le sujet du mél. Elles seront accessibles sur le site Internet des services de l'Etat dans la Somme
(http://www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eolien/Enquetes-publiques-et-decisions) dans les meilleurs délais. Les observations, devant être publiées sans délai sur ce site Internet, seront systématiquement anonymisées dès leur arrivée en préfecture.

Monsieur Bernard GUILBERT, ingénieur chimiste ESCOM à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener l'enquête susvisée. Il se tient à la disposition du public :
- à la mairie de ROLLOT (80) :
le jeudi 16 avril 2020, de 9 heures à 12 heures ;
le samedi 18 avril 2020, de 9 heures à 12 heures ;
le mercredi 29 avril 2020, de 15 heures à 18 heures ;
le mardi 5 mai 2020, de 9 heures à 12 heures ;
le mardi 12 mai 2020, de 9 heures à 12 heures ;
le lundi 18 mai 2020, de 14 heures à 17 heures ;
- à la mairie de LE FRESTOY-VAUX (60) : le mardi 21 avril 2020, de 14 heures à 17 heures.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
- sur support papier, dans les mairies de ROLLOT (80) et LE FRESTOY-VAUX (60) ainsi qu'à la préfecture de la Somme ;
- sur le site Internet des services de l'Etat dans la Somme (http://www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eolien/Enquetes-publiques-et-decisions).

Des renseignements relatifs à cette procédure peuvent être demandés auprès de la préfète de la Somme, préfète coordonnatrice (service de coordination des politiques interministérielles - bureau de l'environnement et de l'utilité publique, 51 rue de la République, CS 42001, 80020 AMIENS CEDEX 9).

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la SASU Ferme éolienne du Bois Masson, représentée par son président, et dont le siège social est sis 233 rue du Faubourg Saint-Martin - 75010 PARIS.

Le présent avis est consultable sur le site Internet des services de l'Etat dans la Somme , à l'adresse suivante : http://www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eolien/Enquetes-publiques-et-decisions. Il est également affiché aux portes des mairies concernées par les risques et inconvénients dont le projet peut être la source : ROLLOT (80), LE FRESTOY-VAUX (60), ASSAINVILLERS, AYENCOURT, FAVEROLLES, FESCAMPS, LABOISSIÈRE-EN-SANTERRE, MONTDIDIER, PIENNES-ONVILLERS, REMAUGIES, RUBESCOURT, BELLOY (60), BOULOGNE-LA-GRASSE (60), COIVREL (60), CONCHY-LES-POTS (60), COURCELLES-EPAYELLES (60), CUVILLY (60), DOMFRONT (60), DOMPIERRE (60), GODENVILLERS (60), HAINVILLERS (60), LATAULE (60), MÉNÉVILLERS (60), MÉRY-LA-BATAILLE (60), MONTGÉRAIN (60), MORTEMER (60), ORVILLERS-SOREL (60), LE PLOYRON (60), ROYAUCOURT (60) et TRICOT (60).
La décision de délivrer ou non l'autorisation environnementale est prise par la préfète de la Somme et le préfet de l'Oise.
AMIENS, le 12 mars 2020
Pour la préfète de la Somme, préfète coordonnatrice, et par délégation,
l'attachée, cheffe de bureau
Signé : Brigitte LEGRAND.