Avis d'enquête publique

Département: Nord (59)

Début d'enquête:non définie

Fin d'enquête: non définie

Sur le projet du plan local d'urbanisme (PLU)
du territoire de la commune de Cauroir 59 400
En application du Code de l'urbanisme et du Code de l'environnement, par arrêté n° 19/01 du 10 janvier 2019, le président du Syndicat intercommunal d'aménagement du territoire et d'urbanisme de Beauvois et ses environs (SIATUB) a prescrit une enquête publique sur le projet d'élaboration du PLU du territoire de la commune de CAUROIR 59 400.
Au terme de la procédure, le conseil syndical du SIATUB délibèrera pour suite à donner.
M Jean Paul DECOURCELLES, retraité de la SNCF, a été désigné par le président du Tribunal administratif de Lille en qualité de commissaire enquêteur. L'enquête, d'une durée de 25 jours, se déroulera à la mairie de CAUROIR du Mercredi 06 février 2019 8h30 au samedi 02 mars 2019 12h00.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable
- sur internet à l'adresse suivante : http://www.cauroir.fr/ - en mairie de CAUROIR, aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie le lundi de 13h30 à 17h00, le mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h30, sur un poste informatique ou sur support papier
Les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête prévu à cet effet et déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à :
Monsieur le commissaire enquêteur Mairie, 5 rue de la Mairie 59 400 CAUROIR
Et par email à l'adresse suivante : [email protected]
L'ensemble des observations écrites et parvenues par internet seront annexées au registre d'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de CAUROIR :
Mercredi 06 février 2019 de 8h30 à 12h00
Jeudi 21 février 2019 de 14h30 à 17h00
Samedi 02 mars 2019 de 9h30 à 12h00 (heure de clôture)
Le projet d'élaboration du PLU n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale et d'une étude d'impact. Les informations environnementales se rapportant au projet se trouvent dans le rapport de présentation du PLU.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Beauvois-en-Cambrésis, siège du SIATUB, et sur internet à l'adresse suivante : http://www.cauroir.fr/ à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Le président du SIATUB, Géry HERMANT