Avis d'enquete publique relative au projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets de la région hauts-de-france

Départements: Nord (59) , Pas-de-Calais (62)

Début d'enquête:16/09/2019

Fin d'enquête: non définie

en exécution de l'arrêté du président du conseil régional hauts-de-france n° 19003574 en date du 16 juillet 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets de la région hauts-de-france
du lundi 16 septembre 2019 à 9h au mercredi 16 octobre 2019 à 17h, soit 31 jours consécutifs.
depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (notre), la région est compétente pour élaborer et assurer le suivi du plan régional de prévention et de gestion des déchets (prpgd). ce plan régional concerne tous les flux de déchets produits et traités dans la région quels que soient leurs natures ou leurs producteurs. le prpgd a pour objectif de coordonner l'ensemble des actions des pouvoirs publics et des organismes privés en matière de prévention et de gestion des déchets. il précise les différents objectifs de prévention, de recyclage, de valorisation à atteindre ainsi que les actions, les services concernés et les équipements à mettre en 'uvre pour y parvenir. cette compétence confère à la région un rôle d'animation dans le cadre de l'élaboration et du suivi de ce document. le prpgd est accompagné d'un rapport environnemental conformément à l'article l122-6 et r122-20 du code de l'environnement.
l'hôtel de région (151 av. du président hoover, 59555 lille cedex) est désigné comme étant le siège de l'enquête, lieu où toute correspondance relative à l'enquête publique peut être adressée à m. le président de la commission d'enquête du prpgd.
le dossier d'enquête publique, établi conformément aux dispositions de l'article r. 123-8 du code de l'environnement, comprend notamment un rapport sur les incidences environnementales, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale et les avis formulés par les institutions consultées dans le cadre de la consultation prévue aux articles r151-22 et r151-23 du code de l'environnement.
le projet de prpgd sera, après approbation, annexé au schéma régional d'aménagement, de développement durable des territoires - sraddet de la région hauts-de-france. le sraddet est également soumis à une enquête publique, distincte dans sa procédure mais concomitante de celle relative au prpgd.
pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra :
consulter ou telecharger les elements du dossier :
- sur support papier, dans les lieux et horaires précisés ci-dessous
- en version numérique et téléchargeable sur les sites suivants :
https://www.registre-numerique.fr/prpgd-hauts-de-france
et http://www.hautsdefrance.fr/
- sur un poste informatique au siège de l'enquête à lille.
dès la publication de l'arrêté d'organisation de l'enquête, et pendant la durée de l'enquête, toute personne pourra, à ses frais, sur demande écrite adressée à monsieur laurent roussel responsable du projet, agence hauts-de-france 2040, 151 avenue du président hoover, 59555 lille obtenir communication du dossier d'enquête publique.
au moins un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public afin qu'il puisse consulter gratuitement le dossier d'enquête et présenter ses observations et propositions (écrites ou orales), aux lieux, dates et heures suivants :
lieux - adresses - jours et horaires d'ouverture au public- dates et horaires de permanence des commissaires enquêteurs
abbeville - hôtel de ville - 1, place max lejeune - 80101 abbeville
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 - fermé le samedi
- mercredi 18 septembre de 15h à 18h
- mercredi 25 septembre de 9h à 12h
- vendredi 04 octobre de 14h à 17h
- jeudi 10 octobre de 9h à 12h
amiens - antenne régionale - 15, mail albert ier - 80000 amiens
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h - fermé le jeudi 26 septembre
- lundi 23 septembre de 14h à 17h
- mercredi 25 septembre de 9h à 12h
- mardi 01 octobre de 9h à 12h
- vendredi 11 octobre de 14h à 17h
chantilly
hôtel de ville - 11, avenue du maréchal joffre, - 60500 chantilly
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h - le samedi de 8h30 à 12h
- samedi 21 septembre de 9h à 12h
- vendredi 27 septembre de 14h à 17h
- mardi 01 octobre de 14h à 17h
- samedi 12 octobre de 9h à 12h
clermont
antenne régionale- 4, avenue des déportés - 60600 clermont
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
- lundi 23 septembre de 14h à 17h
- mercredi 02 octobre de 9h à 12h
- jeudi 10 octobre de 14h à 17h
- mercredi 16 octobre de 14h à 17h
desvres
hôtel de ville- place léon-blum - 62240 desvres
du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 - le samedi fermé
- mercredi 18 septembre de 14h à 17h
- mardi 24 septembre de 9h à 12h
- mardi 08 octobre de 9h à 12h
- mercredi 16 octobre de 14h à 17h
douai
hôtel de ville - 83, rue de la mairie - 59508 douai cedex
du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 - le samedi fermé
- vendredi 20 septembre de 9h à 12h
- lundi 30 septembre de 14h à 17h
- mercredi 02 octobre de 9h à 12h
- mercredi 09 octobre de 14h à 17h
frevent
antenne régionale - 2, rue des lombards - 62270 frévent
lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
- jeudi 19 septembre de 14h à 17h
- vendredi 27 septembre de 9h à 12h
- jeudi 3 octobre de 14h à 17h
- lundi 14 octobre de 9h à 12h
hazebrouck
antenne régionale - 222bis, rue de vieux berquin, - 59190 hazebrouck
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
- mardi 17 septembre de 14h à 17h
- mercredi 25 septembre de 9h à 12h
- jeudi 03 octobre de 14h à 17h
- lundi 14 octobre de 9h à 12h
lens - hôtel de ville - 17 bis, place jean-jaurès - 62300 lens
du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h - le samedi fermé
- lundi 16 septembre de 14h à 17h
- mardi 24 septembre de 9h à 12h
- vendredi 04 octobre de 15h à 18h
- mercredi 16 octobre de 9h à 12h
lomme - hôtel de ville - 72 avenue de la république - 59461 lomme
le lundi de 13h 30 à 17h30
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 - le samedi de 8h30 à 12h
- samedi 21 septembre de 9h à 12h
- jeudi 26 septembre de 14h à 17h
- vendredi 4 octobre de 14h à 17h
- samedi 12 octobre de 9h à 12h
maubeuge - hôtel de ville - place du docteur-pierre-forest - 59607 maubeuge
du lundi au vendredi de 8h à 12h et de13h30 à 17h30 - le samedi de 8h30 à 12h
- mardi 17 septembre de 14h à 17h
- samedi 28 septembre de 9h à 12h
- samedi 05 octobre de 9h à 12h
- mercredi 16 octobre de 14h à 17h
peronne - hôtel de ville - place louis daudré - 80201 péronne
lundi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
du mardi au vendredi de 8h à12h et de 13h30 à 17h30 - le samedi de 8h à 12h
- vendredi 20 septembre de 14h à 17h
- lundi 30 septembre de 9h à 12h
- lundi 07 octobre de 9h à 12h
- mercredi 16 octobre de 14h à 17h
saint-quentin - antenne régionale- 9, place lafayette - 02100 saint quentin
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h - (fermé à 16h30 le vendredi)
- mercredi 18 septembre de 9h à 12h
- mercredi 25 septembre de 14h à 17h
- jeudi 03 octobre de 14h à 17h
- vendredi 11 octobre de 9h à 12h
soissons - antenne régionale- parc gouraud, 2 allées des nobels - 02200 soissons
lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
- vendredi 20 septembre de 14h à 17h
- vendredi 27 septembre de 9h à 12h
- lundi 7 octobre de 14h à 17h
- mardi 15 octobre de 9h à 12h
valenciennes - hôtel de ville - place d'armes - 59304 valenciennes
du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h15 à 17h00 - le samedi de 8h15 à 12h
- samedi 21 septembre de 9h à 12h
- jeudi 26 septembre de 14h à 17h
- vendredi 04 octobre de 14h à 17h
- samedi 12 octobre de 9h à 12h
transmettre ses observations et propositions :
le public est averti que les observations et propositions quel que soit leur mode d'expression, seront reportées sur le registre dématérialisé et accessibles à tous sur internet. il peut exprimer ses observations, soit :
- en les consignant sur les registres d'enquête cotés et paraphés par les commissaires enquêteurs et déposés à l'hôtel de région hauts-de-france à lille et dans les lieux de consultation et de permanences ci-dessus.
- en les adressant par mail à l'adresse suivante :
[email protected]
- en les consignant sur le registre dématérialisé à l'adresse :
https://www.registre-numerique.fr/prpgd-hauts-de-france
- en les adressant par courrier à l'attention de m. le président de la commission d'enquête du projet de prpgd, hôtel de région, 151 avenue du président hoover, 59555 lille cedex.
consulter les observations et propositions :
les différentes contributions émises par les citoyens participant à l'enquête sont consultables par le public, soit par le biais du registre dématérialisé soit au siège de l'enquête.
conformément à l'article r. 123-12 du code de l'environnement, l'adresse du site où l'intégralité du dossier soumis à enquête publique peut être téléchargé, a été communiquée, pour information, au maire de chacune des communes de la région hauts-de-france. un exemplaire du dossier est adressé sous format numérique à chaque commune qui en fait la demande expresse.
la commission d'enquête, constituée par le tribunal administratif de lille, par la désignation e19000067/59 du 29 mai 2019, modifiée le 2 juillet 2019, est composée des membres suivants : président : monsieur michel-ange mouquet membres titulaires : madame claudie sannier, monsieur pierre guillemant, madame peggy carton, monsieur pierre bajeux, monsieur didier courquin, monsieur stéphane devoucoux, monsieur régis ravaud, monsieur michel dard, monsieur jean-marc le gouellec, monsieur patrick jayet, monsieur jean-claude hely, monsieur jean-marie allonneau, monsieur christophe bacholle, monsieur denis lefebvre.
le rapport et les conclusions de la commission d'enquête, dès leur diffusion, seront tenus à la disposition de toutes les personnes intéressées, dans l'ensemble des lieux où s'est déroulée l'enquête, ainsi qu'à l'agence hauts-de-france 2040 de la région, pendant un an. ces documents seront également publiés sur le site internet du conseil régional
(https://www.hautsdefrance.fr) et sur le site de la préfecture de région
(http://www.hauts-de-france.gouv.fr).toutes informations sur cette enquête peuvent être obtenues auprès du conseil régional hauts-de-france, hôtel de région, agence hauts-de-france 2040, 151 avenue du président hoover, 59555 lille, auprès de bertrand lafolie responsable de service, [email protected], tél. : 03 74 27 14 40 ou de laurent roussel, responsable du projet, [email protected], tél. : 03 74 27 14 42.
a l'issue de l'enquête publique, le projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, sera soumis à délibération, en vue de son adoption, par le conseil régional hauts-de-france.