Avis d enquete publique - projet de modification n 3 du plan local d urbanisme

Département: Haute-Savoie (74)

Début d'enquête:07/06/2022

Fin d'enquête: 08/07/2022

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d'Albertville
Du mardi 7 juin à 00 h 01 au vendredi 8 juillet à 17 h 00
Le Maire d'Albertville a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
du mardi 07 juin 2022 à 00h01 et jusqu'au vendredi 08 juillet 2022 à 17h00 inclus (32 jours).
La Modification n°3 du PLU porte sur les points suivants :
- Préciser les dispositions réglementaires permettant de mieux réguler la densité et d'assurer l'intégration urbaine et paysagère des constructions,
- Préciser les dispositions relatives à la préservation du patrimoine, avec l'intégration dans le PLU des éléments issus du diagnostic patrimonial réalisé dans le cadre de la préfiguration des Sites Patrimoniaux Remarquables d'Albertville,
- Précision des dispositions permettant d'améliorer la qualité des constructions et leur performance énergétique,
- Mise à jour des dispositions réglementaires permettant d'encourager le développement de la mobilité douce, d'améliorer la gestion des eaux pluviales
- Améliorer les dispositions concernant l'insertion paysagère et urbaines des futures constructions dans la ZAC du Parc Olympique,
- Permettre la mutation du bâti existant,
- Opérer des ajustements mineurs du règlement et les mises à jour du plan de zonage,
- Mises à jour des annexes (actualisation des emplacements réservés).
Toute information concernant le projet de modification n°3 du PLU d'Albertville pourra être obtenue auprès de Monsieur Le Maire, au siège de l'enquête publique : Hôtel de Ville, 12 cours de l'Hôtel de Ville, 73200 Albertville.
Le projet a été soumis à l'Autorité environnementale dans le cadre de la procédure d'examen au cas par cas. L'avis de la mission régionale d'autorité environnementale est joint au dossier.
Par décision n°E22000052/38 en date du 13 avril 2022, Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Madame GRYNSZPAN Nathalie en tant que commissaire-enquêtrice.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter à l'Hôtel de Ville d'Albertville, 12 cours de l'Hôtel de Ville, 73200 Albertville, aux jours et horaires habituels d'ouverture, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 17h00 :
- le dossier comportant les pièces du projet de la modification n°3 du PLU,
- le registre d'enquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par la commissaire-enquêtrice.
Le public pourra également prendre connaissance du dossier en version dématérialisée :
- sur les postes informatiques de la Cyber-Base du Centre socioculturel, à la Villa Aubry et la maison de quartier du Champ de Mars, aux jours et horaires d'ouverture habituels, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
- sur le site Internet du registre dématérialisé sécurisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/3079
Le public pourra consigner ses observations et propositions par écrit :
- dans le registre d'enquête public déposé à l'Hôtel de ville,
- par voie postale, au siège de l'enquête : à l'attention de Madame GRYNSZPAN Nathalie, commissaire-enquêtrice, Hôtel de Ville, 12 cours de l'Hôtel de Ville, 73200 Albertville.
- Par courrier électronique : [email protected]
- Sur le registre dématérialisé sécurisé, disponible depuis le site Internet dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/3079
Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous.
Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et l'heure d'ouverture et après la date et l'heure de clôture de l'enquête ne pourront pas être pris en considération par la commissaire-enquêtrice.
La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique, aux jours et horaires suivants :
- Le mardi 7 juin, de 8h30 à 12h00,
- Le lundi 20 juin, de 14h30 à 17h00,
- Le vendredi 8 juillet, de 14h30 à 17h00.
À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera transmis à la commissaire-enquêtrice et clos par elle. Dans un délai d'un mois à la clôture de l'enquête, la commissaire-enquêtrice transmettra à Monsieur le Maire, son rapport et ses conclusions motivées.
À l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à l'Hôtel de Ville, 12 cours de l'Hôtel de Ville, 73200 Albertville et sur le site internet de la commune : www.albertville.fr
À l'issue de l'enquête publique, le projet de la modification n°3 du Plan Local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire-enquêtrice, sera soumis à délibération du Conseil municipal en vue de son approbation.