Départements: Nord (59) , Pas-de-Calais (62)

Début d'enquête:02/05/2022

Fin d'enquête: 03/06/2022

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

Commune de BULLY-LES-MINES

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER
UNE UNITÉ DE PRODUCTION DE COUCHES-CULOTTES BÉBÉS ET AUTRES PRODUITS DE NATURE COMPARABLE par la société NATURANIMA


En exécution du code de l'environnement et d'un arrêté préfectoral du 6 avril 2022, une enquête publique environnementale est ouverte, pendant 33 jours à partir du 2 mai 2022, sur la demande d'autorisation d'exploiter une unité de production de couches-culottes bébés et autres produits de nature comparable sur la commune de Bully-les-Mines présentée par la société NATURANIMA.
Monsieur Didier PIGNE est chargé du suivi du dossier de la société NATURANIMA
(Tél: 06.68.20.60.49).
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier relatif à cette installation, en mairie de Bully-les-Mines - 6, rue François Brasme, siège de l'enquête, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, ainsi que du dossier sous format numérique à l'adresse suivante : (http://www.pas-de-calais.gouv.fr) rubrique Publications - Consultation du Public - Enquête Publique - ICPE-Autorisation - NATURANIMA.
Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de l'enquête, en préfecture du Pas-de-Calais - service installations classées - rue Ferdinand Buisson - 62020 Arras Cedex 9, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.
Une étude d'impact, le résumé non-technique, l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale Hauts de France et le mémoire en réponse de l'exploitant sur l'avis de la Mission régionale de l'autorité environnementale Hauts de France sont insérés au dossier d'enquête publique.
Un dossier sous format numérique est déposé en mairies d'Aix-Noulette, Angres et Liévin.
Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert, à cet effet, en mairie de Bully-les-Mines, du 2 mai 2022 au 3 juin 2022 inclus, soit à les transmettre par courrier en mairie de Bully-les-Mines ou les formuler à Madame Camille Perin commissaire enquêteur, qui sera présente en mairie de Bully-les-Mines :
- le lundi 2 mai 2022 de 9 h 00 à 12 h 00,
- le vendredi 13 mai 2022 de 14 h 00 à 17 h 00,
- le lundi 16 mai 2022 de 8 h 30 à 11 h 30,
- le mardi 24 mai 2022 de 08 h 45 à 11 h 45,
- le vendredi 3 juin 2022 de 14 h 00 à 17 h 00,
Il est recommandé à tout un chacun de veiller au strict respect des gestes barrières au cours de cette enquête et de se munir d'un stylo.
Les observations et propositions du public pourront également être formulées, du 2 mai 2022 au 3 juin 2022 inclus à l'adresse suivante : www.pas-de-calais.gouv.fr - Publications - Consultation du Public - Enquête Publique - ICPE-Autorisation - NATURANIMA - Réagir à cet article.
La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, en mairies de Bully-les-Mines, d'Aix-Noulette, Angres et Liévin. A l'issue de l'enquête, le préfet statuera sur la demande d'autorisation.
Les personnes intéressées pourront consulter sur le site internet des services de l'État dans le Pas-de-Calais, www.pas-de-calais.gouv.fr - Publications - Consultation du Public - Enquête Publique - ICPE - Autorisation - NATURANIMA, les informations relatives à ce projet.