Publication initiale le : 15/04/2022
Département: Nord (59)
Début d'enquête:11/04/2022
Fin d'enquête: 13/05/2022
Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole
AVIS DE MISE A DISPOSITION
Modification simplifiée N°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole
Par arrêté n°05-22 en date du 18 janvier 2022, le Président de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
Cette procédure a pour objet la correction d'erreurs matérielles et l'ajout de pièces manquantes au dossier de PLUi.
Les modalités de mise à disposition au public ont été définies par la délibération n°CC-2022-007 du Conseil Communautaire, en date du 21 mars 2022.
Le public pourra consulter le dossier du 11 avril au 13 mai 2022 :
- Sur le site internet de Valenciennes Métropole,
- Au siège de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole,
- dans les mairies des 35 communes membres.
Les observations pourront être formulées :
- En mairie ou dans les locaux de Valenciennes Métropole, sur un registre dédié,
- Par courrier au Président de la Communauté d'Agglomération au siège de Valenciennes Métropole, 2, place de l'Hôpital Général - CS 60227 - 59305 VALENCIENNES Cedex,
- Sur un registre numérique dédié à cette procédure de modification.
A l'issue du délai, les registres seront clos et signés par le Président de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole.
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