Publication de rappel le : 15/04/2022

Département: Pas-de-Calais (62)

Début d'enquête:11/04/2022

Fin d'enquête: 11/05/2022

PETR TERNOIS 7 VALLEES
ENQUETE PUBLIQUE - SCoT du Pays du Ternois


Par arrêté en date du 22/03/2022, le président du PETR Ternois 7 Vallées a ordonné l'ouverture de l'enquête publique de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du SCoT du Pays du Ternois.
À cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Michel LION en qualité de commissaire enquêteur. L'enquête se déroulera au siège du PETR TERNOIS 7 VALLEES du 11 avril 2022 au 11 mai 2022.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté au siège du PETR - Parc des Moulins - 400, Rue de Maisnil - 62130 HERLIN LE SEC et sur le site internet suivant :
https://petrternois7vallees.fr, ainsi qu'en Mairie de Saint Pol sur Ternoise.
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public au siège du PETR - Parc des Moulins - 400, Rue de Maisnil - 62130 HERLIN LE SEC
le lundi 11 avril 2022 de 9 h à 12 h ;
le vendredi 22 avril 2022 de 14 h à 17 h ;
le mercredi 27 avril 2022 de 9 h à 12 h
et le mercredi 11 mai 2022 de 14 h à 17 h.
Les observations peuvent également être déposées sur un registre dématérialisé (à l'attention du commissaire enquêteur) à l'adresse suivante : [email protected]
L'avis d'enquête publique est affiché au siège du PETR - Parc des Moulins - 400, Rue de Maisnil - 62130 HERLIN LE SEC ; à la mairie de Saint Pol sur Ternoise, Place de l'Hôtel de Ville - 62130 Saint Pol sur Ternoise et au siège de l'entreprise INGREDIA - Zone Industrielle - Route d'Ostreville - 62130 Saint Pol sur Ternoise. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis, et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné. Au terme de l'enquête, la procédure sera approuvée par délibération du conseil communautaire.