Publication initiale le : 30/03/2022

Département: Oise (60)

Début d'enquête:14/04/2022

Fin d'enquête: 18/05/2022

PRÉFET DU VAL-D'OISE
DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL

Bureau de la coordination administrative
Section des installations classées
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC


Par arrêté préfectoral N° IC-22-015 du 17 mars 2022, pris sur le fondement du Code de l'Environnement, une consultation du public d'une durée de cinq semaines est ouverte en mairie du MESNIL-AUBRY, du jeudi 14 avril 2022 au mercredi 18 mai 2022 inclus, sur la demande d'enregistrement présentée par la société BIOGAZ DU PAYS DE FRANCE représentée par Monsieur Florian DEZOBRY, président de la société SAS BIOGAZ DU PAYS DE FRANCE - tél : 06.50.89.14.30 en vue d'exploiter un méthaniseur, projet soumis également à un plan d'épandage sur le territoire de la commune du MESNIL-AUBRY -- lieudit " La Voie qui Faut ", conformément aux dispositions de l'article L. 512-7 du code de l'environnement.
Cette activité est répertoriée notamment sous la rubrique de classement précisée ci-après :
- N° 2781-1b = installation soumise à enregistrement - Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute à l'exclusion des installations de stations d'épuration urbaines. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactoserum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires : b) la quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30t/j et inférieure à 100 t/j .
Capacité totale de traitement : 68,5t/j en moyenne - 25000t/an - 75t/jour au maximum
- N° 2781-2b = installation soumise à enregistrement - Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute à l'exclusion des installations de stations d'épuration urbaines. Méthanisation d'autres déchets non dangereux : b) la quantité de matières traitées étant inférieure à 100t/j
Capacité totale de traitement : 68,5t/j en moyenne - 25000t/an - 75t/jour au maximum
Communes comprises dans un rayon d'un kilomètre autour de l'installation, concernées par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source et/ou par le plan d'épandage :
LE MESNIL-AUBRY, commune d'implantation, communes d'ATTAINVILLE, BELLEFONTAINE, BELLOY-EN-FRANCE, BRUYERES-SUR-OISE, CHÂTENAY-EN-FRANCE, ECOUEN, EZANVILLE, FONTENAY-EN-PARISIS, JAGNY-SOUS-BOIS, LE MESNIL-AUBRY, MAREIL-EN-FRANCE, SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT, VILLIERS-LE-SEC (département du Val-d'Oise), BORAN-SUR-OISE, CROUY-EN-THELLE, FRESNOY-EN-THELLE, LE MESNIL-EN-THELLE et MORANGES (département de l'Oise).


Conformément à l'article R. 512-46-14 du Code de l'environnement, le dossier est tenu à disposition du public en mairie du MESNIL-AUBRY pendant une durée de cinq semaines. Le public peut formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures ouvrables de la mairie, les adresser au préfet par lettre avant la fin du délai de consultation du public à : Préfecture du Val-d'Oise - Direction de la coordination et de l'appui territorial - Bureau de la coordination administrative - Section des installations classées - 5 avenue Bernard Hirsch - CS 20 105 - 95 010 Cergy-Pontoise Cedex ou, le cas échéant, par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected]
Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de mise à disposition du public, la date portée automatiquement sur les messages électroniques faisant foi.
Le dossier précité ainsi que le présent avis sont consultables sur le site internet de la préfecture du Val-d'Oise, via l'adresse internet : www.val-doise.gouv.fr, rubrique : Politiques publiques - Environnement risques et nuisances - (ICPE) Installations classées pour la protection de l'environnement - Consultations du public 2022.
Le préfet du Val-d'Oise est l'autorité compétente pour statuer sur la demande, par arrêté préfectoral d'enregistrement, (éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel), ou par arrêté préfectoral de refus.
La présente publication est faite en exécution de l'article R. 512-46-13 du code de l'environnement.