Publication initiale le : 25/04/2022

Demande d'autorisation environnementale pour le projet d'une installation de méthanisation sur le territoire des communes de cérilly (21) et sainte-colombe-sur-seine (21)

Département: Aube (10)

Début d'enquête:10/05/2022

Fin d'enquête: 10/06/2022

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Société
SÉCALIA CHÂTILLONNAIS
4, boulevard Beauregard, 21600 Longvic
DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE PROJET D'UNE INSTALLATION DE MÉTHANISATION SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CÉRILLY (21) ET SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE (21)
Par arrêté préfectoral n° 145 du 9 février 2022, sera ouverte une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société SÉCALIA CHÂTILLONNAIS, dont le siège social est situé 4, boulevard Beauregard, à Longvic, en vue d'obtenir du préfet de la Côte-d'Or l'autorisation environnementale pour le projet d'une installation de méthanisation sur le territoire des communes de Cérilly et Sainte-Colombe-sur-Seine (21), avec cinq plates-formes décentralisées sur les communes de Louesme (21), Lucenay-le-Duc (21), Poiseul-la-Ville-et-Laperrière (21), Savoisy (21) et Touillon (21).
Le préfet de la Côte-d'Or est compétent pour délivrer ou refuser ladite autorisation d'exploiter cette installation classée.
D'une durée de 32 jours, cette enquête est prescrite
du mardi 10 mai 2022
à 9h00
au vendredi 10 juin 2022
à 17h00
en mairies de Cérilly (21), siège de l'enquête, Sainte-Colombe-sur-Seine (21) Louesme (21), Savoisy (21), Lucenay-le-Duc (21) Poiseul-la-Ville-et-Laperrière (21), Touillon (21), Lanty-sur-Aube (52), Jully (89), Vitry-le-Croisé (10).
Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à Monsieur Laurent DRUOT, coordonnateur du projet, 4, boulevard de Beauregard, 21600 Longvic, tél. 06.82.86.71.16, e-mail :
[email protected]
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier comprenant notamment une étude d'impact et l'avis des services, l'avis de la Mission régionale d'Autorité environnementale de Bourgogne - Franche-Comté ainsi que le mémoire en réponse du pétitionnaire seront déposées en mairies de Cérilly (21), siège de l'enquête, Sainte-Colombe-sur-Seine (21) Louesme (21), Savoisy (21), Lucenay-le-Duc (21) Poiseul-la-Ville-et-Laperrière (21), Touillon (21), Lanty-sur-Aube (52), Jully (89), Vitry-le-Croisé (10), où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles d'ouverture et dans le respect des consignes sanitaires mises en place :
- mairie de Cérilly (21) : vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
- Sainte-Colombe-sur-Seine : lundi, mardi et jeudi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; mercredi et vendredi, de 9h00 à 12h00 ;
- mairie de Louesme (21) : mardi, de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 ;
- mairie de Savoisy (21) : mardi, de 9h00 à 12h00 ; vendredi, de 14h00 à 17h00 ;
- mairie de Lucenay-le-Duc (21) : mercredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30 ; vendredi, de 13h00 à 17h30 ;
- mairie de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière (21) : vendredi, de 9h30 à 12h00 ;
- mairie de Touillon (21) : jeudi, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ;
- Lanty-sur-Aube (52) : mardi, de 10h30 à 12h30 ; mercredi, de 15h30 à 18h00 ;
- Jully (89) : mardi, de 13h30 à 15h30 ; vendredi, de 13h30 à 15h30 ;
- Vitry-le-Croisé (10) : mardi et jeudi, de 13h00 à 15h00 ;
- sur support papier à la préfecture de la Côte-d'Or, direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, pôle environnement et urbanisme, section ICPE, de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30, du lundi au vendredi, dans le respect des consignes sanitaires mises en place ;
- sur le registre dématérialisé mis en place jusqu'au vendredi 10 juin 2022, à 17h00, en se connectant sur l'adresse suivante :
www.registre-dematerialise.fr
/2903 ;
- sur le site internet de la préfecture :
www.cote-dor.gouv.fr
/rechercher-par-commune
-a2370.html ;
- sur un poste informatique en mairie de Cérilly (21), siège de l'enquête (cf. horaires d'ouverture cités ci-dessus).
Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut consulter le dossier et consigner ses observations et propositions écrites :- sur les registres d'enquête ouverts à cet effet, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission, tenus à sa disposition dans chaque lieu de l'enquête, soit en mairies de Cérilly (21), siège de l'enquête, Sainte-Colombe-sur-Seine (21), Louesme (21), Savoisy (21), Lucenay-le-Duc (21), Poiseul-la-Ville-et-Laperrière (21), Touillon (21), Lanty-sur-Aube (52), Jully (89), Vitry-le-Croisé (10) - (Cf. horaires d'ouvertures cités ci-dessus) ;
- sur le registre dématérialisé mis en place jusqu'au vendredi 10 juin 2022, à 17h00, en se connectant sur l'adresse suivante :
www.registre-dematerialise.fr
/2903 ;
- par courriel, jusqu'à la clôture de l'enquête publique, soit au plus tard le vendredi 10 juin 2022, à 17h00, sur l'adresse électronique du registre dématérialisé :
enquete-publique-2903
@registre-dematerialise.fr
- les observations pourront également être adressées par voie postale, en mairie de Cérilly (21), siège de l'enquête, à l'attention de Madame Chantal DUBREUIL, présidente de la commission d'enquête désignée, avant la clôture de l'enquête, soit au plus tard le vendredi 10 juin 2022, à 17h00.
La commission d'enquête est composée comme suit :
- présidente : Madame Chantal DUBREUIL ;
- membres titulaires : Madame Josette CHOUET-LEFRANC, Monsieur Gilles GIACOMEL.
La commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public aux jours et heures précisés ci-dessous, dans le respect des consignes sanitaires mises en place :
- commune de Cérilly (siège de l'enquête) : mardi 10 mai 2022, de 9h00 à 12h00 ; vendredi 20 mai 2022, de 14h00 à 17h00 ; vendredi 10 juin 2022, de 14h00 à 17h00 ;
- commune de Sainte-Colombe-sur-Seine : mardi 10 mai 2022, de 14h00 à 17h00 ; vendredi 3 juin 2022, de 9h00 à 12h00 ; vendredi 10 juin 2022, de 9h00 à 12h00 ;
- commune de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière : vendredi 13 mai 2022, de 9h00 à 12h00 ; vendredi 27 mai 2022, de 9h00 à 12h00 ;
- commune de Lucenay-le-Duc : vendredi 13 mai 2022, de 14h00 à 17h00 ; vendredi 27 mai 2022, de 14h00 à 17h00 ;
- commune de Savoisy : mardi 17 mai 2022, de 9h00 à 12h00 ; mardi 31 mai 2022, de 9h00 à 12h00 ;
- commune de Touillon : mardi 17 mai 2022, de 14h00 à 17h00 ; samedi 28 mai 2022, de 9h00 à 12h00 ;
- commune de Louesme : mardi 24 mai 2022, de 14h00 à 17h00 ; vendredi 3 juin 2022, de 14h00 à 17h00 ;
- commune de Lanty-sur-Aube (52) : mardi 24 mai 2022, de 9h00 à 12h00 ;
- commune de Jully (89) : mardi 31 mai 2022, de 14h00 à 17h00 ;
- commune de Vitry-le-Croisé (10) : vendredi 20 mai 2022, de 9h00 à 12h00.
Le préfet de la Côte-d'Or adressera, dès leur réception, copie du rapport, de ses annexes et des conclusions de la commission d'enquête à la personne responsable du projet et à la mairie de chacune des communes où s'est déroulée l'enquête pour y être tenue à la disposition du public durant un an.
Ces documents seront également consultables par le public pendant la même durée :
- à la préfecture de la Côte-d'Or, direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, pôle environnement et urbanisme, section ICPE, de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30, du lundi au vendredi ;
- sur le site Internet de la préfecture :
www.cote-dor.gouv.fr
/rechercher-par-commune
-a2370.html ;
- sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :
www.registre-dematerialise.fr
/2903
Le Préfet
signé
Fabien SUDRY