Publication initiale le : 29/03/2022

Département: Oise (60)

Début d'enquête:11/04/2022

Fin d'enquête: 09/05/2022

PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT


La société SAS BIOGAZ DU MULTIEN, dont le siège social est situé 15, rue du pré Gault à May-en-Multien (77145), a déposé le 7 juillet 2021, complété le 24 septembre 2021 et le 11 mars 2022, un dossier de demande d'enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, aux fins d'être autorisée à augmenter la capacité de traitement de l'unité de méthanisation qu'elle exploite actuellement sur le territoire de la commune de May-en-Multien, à construire deux lagunes de stockage de digestat liquide sur le territoire des communes de Puisieux et de Trocy-en-Multien, ainsi qu'à épandre sur des terres agricoles les digestats produits par cette installation.
Le dossier de demande précité sera déposé en version papier et numérique en mairie de May-en-Multien, commune siège de la consultation du public, du lundi 11 avril 2022 à 09h30 au lundi 9 mai 2022 inclus à 17h30.
Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l'État en Seine-et-Marne à l'adresse suivante :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/Enregistrement

Pendant toute la durée de la consultation du public, le public peut consigner ses observations et propositions :
sur un registre ouvert à la mairie de May-en-Multien,
par lettre, à l'Unité départementale de Seine-et-Marne de la DRIEAT située au 14, Rue de l'aluminium à Savigny-le-Temple (77547),
ou par message électronique à l'adresse générique de l'unité départementale de Seine-et-Marne de la DRIEAT : [email protected]

L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.
La demande présentée par la société SAS BIOGAZ DU MULTIEN pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales de l'arrêté ministériel du 12 août 2010 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ou d'un arrêté préfectoral de refus d'enregistrement.
Le présent avis de consultation du public, ainsi que l'arrêté préfectoral n° 2022/DRIEAT/UD77/ du portant mise à disposition du public du dossier déposé par la société SAS BIOGAZ DU MULTIEN sont publiés sur le site internet des services de l'État en Seine-et-Marne à l'adresse :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/Information-du-public)