Publication initiale le : 29/03/2022
Département: Nord (59)
Début d'enquête:15/04/2022
Fin d'enquête: 16/05/2022
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU PAYS DE MORMAL
AVIS
MISE A DIPOSITION DU PUBLIC
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLUi
PRESCRITE LE 28/01/2021
Le public est informé que le conseil communautaire du pays de Mormal a pris une délibération en date du 24/11/2021, qui définit les modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée du PLUi prescrit le 28/01/2021.
La mise à disposition se déroulera pendant une période d'un mois, à compter du 15/04/2022 jusqu'au 16/05/2022.
Pendant la durée de la mise à disposition, le dossier, accompagné des avis des personnes publiques associées, sera déposé dans les locaux de la communauté de communes, à Bavay, 59 rue Pierre Mathieu, et pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture de ces lieux.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et des avis et consigner éventuellement ses observations et propositions sur un registre. Ces remarques seront enregistrées et conservées.
Par ailleurs, le dossier sera mis en ligne sur le site internet de la CCPM à l'adresse suivante : www.cc-paysdemormal.fr, rubrique environnement-urbanisme / urbanisme / PLUi / 2021 / modifications simplifiées / mise à disposition au public. Les habitants pourront formuler des remarques en ligne sur le dossier.
Cet avis fera l'objet d'une publication dans le journal " La Voix du Nord " au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition au public.
Le projet pourra éventuellement être modifié suite à cette mise à disposition, puis sera approuvé par délibération du conseil communautaire.
Vu le Président de la communauté de communes du pays de Mormal,
Monsieur Guislain Cambier
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