Département: Nord (59)

Début d'enquête:non définie

Fin d'enquête: 03/05/2022

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN QUARTIER OLIVEAUX A LOOS


Pour faire suite à l'enquête publique menée du 6 avril au 7 mai 2021 et aux conclusions du commissaire enquêteur, le public est informé que Monsieur le Président de La Métropole Européenne de Lille (MEL) a prescrit une nouvelle enquête publique portant sur le projet de renouvellement urbain du quartier " Les Oliveaux " à Loos. Les éléments de réponses aux conclusions du commissaire enquêteur, et notamment la modélisation du trafic, sont joints au dossier d'enquête publique.

L'arrêté de Monsieur le Président informant de cette enquête sera affiché à la Métropole Européenne de Lille (siège de l'enquête) et au tableau d'affichage des mairies de Loos et Haubourdin.

La personne publique responsable du projet est la MEL. La Direction Accompagnement Juridique en Aménagement des Territoires - Service Ingénierie Juridique des Territoires peut être consultée pour tout renseignement lié à l'accomplissement de cette procédure (tel: 03.59.00.17.54).

L'ENQUÊTE PUBLIQUE AURA LIEU DU 29 MARS A 9H00 AU 3 MAI 2022 à 17h.

Un commissaire enquêteur a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal administratif. Monsieur André BERNARD, retraité du Ministère de l'écologie.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à l'occasion de ses permanences :

-à la Maison du projet, Cité des enfants, rue Jean Perrin à Loos :
- le mardi 29 mars 2022 de 14h00 à 17h00
- le mercredi 13 avril 2022 de 14h00 à 17h00

-à la Métropole européenne de Lille 2 boulevard des Cités Unies à Lille :
- le mardi 3 mai 2022 de 14h00 à 17h00

-en permanence téléphonique :
-le mercredi 6 avril 2022 de 9h00 à 12h00
-le mercredi 20 avril 2022 de 9h00 à 12h00

Les modalités d'inscription et les créneaux horaires proposés pour ces permanences téléphoniques se trouvent sur le site du registre numérique à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/enquete-loos-oliveaux

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier sur support papier :
- au siège de l'enquête, à la MEL, 2 boulevard des Cités Unies, Lille, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux ; pendant la période de crise sanitaire, il est conseillé de prendre rendez-vous au 03.59.00.17.54,
- à la Maison du projet, Cité des enfants, rue Jean Perrin, 59120 Loos.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier sous forme dématérialisée :
- sur le registre numérique à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/enquete-loos-oliveaux
- sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de l'enquête, à la MEL, 2, boulevard des Cités Unies, Lille, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra présenter ses observations ou propositions sur des registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur les jours et heures d'ouverture habituels des bureaux :
- au siège de l'enquête, à la MEL, 2 boulevard des Cités Unies, 59040 Lille,
- à la maison du projet, Cité des enfants, rue Jean Perrin, 59120 Loos

Le public pourra également formuler ses observations ou propositions :
- par courrier adressé à : Monsieur le Commissaire Enquêteur - Métropole européenne de Lille - 2, boulevard des Cités Unies / CS 70043 / 59040 Lille Cedex
- par voie électronique sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/enquete-loos-oliveaux
- par courriel à l'adresse suivante : [email protected]

Toutes les contributions émanant des courriers, courriels et/ou registres papier seront publiées sur le site du registre numérique pendant toute la durée de l'enquête.

Chaque contributeur est responsable des données qu'il écrit sur les registres. S'il souhaite rester anonyme, il est de sa responsabilité de ne faire état d'aucune information à caractère personnel dans ses écrits.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Métropole Européenne de Lille.

A l'expiration de l'enquête publique, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents seront consultables à la MEL, dans les communes de Loos et Haubourdin et sur le site Internet dédié à l'enquête publique
https://www.registre-numerique.fr/enquete-loos-oliveaux pendant 1 an.

Le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique et des avis émis, sera soumis à la décision du Conseil métropolitain. Le Conseil métropolitain se prononcera, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général de l'opération projetée, en application de l'article L. 126-1 du code de l'environnement.