Publication initiale le : 29/03/2022

Département: Oise (60)

Début d'enquête:28/03/2022

Fin d'enquête: 30/04/2022

COMMUNE DE BAILLEUL-SUR-THÉRAIN

Avis d'enquête publique


Par arrêté en date du 8 mars 2022, la Présidente de la communauté d'agglomération du Beauvaisis a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de BAILLEUL-SUR-THÉRAIN (60930), qui portera à la fois sur l'intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du PLU qui en est la conséquence. Le projet repose sur une opération de rénovation urbaine du secteur du Clos Trupet, le réaménagement de l'ensemble de l'entrée de ville ouest de Bailleul-sur-Thérain et une modification de l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur Cailleux.
Madame Frédérique FAGES a été désignée en tant que commissaire-enquêtrice, en remplacement de Monsieur Sylvain DUBOIS en raison de l'empêchement de ce dernier.
L'enquête publique aura lieu du lundi 28 mars 2022 au samedi 30 avril 2022 inclus, pour une durée d'un mois. Le dossier sera consultable en Mairie de Bailleul-sur-Thérain (Place Maurice Segonds, 60930 BAILLEUL-SUR-THÉRAIN) aux horaires d'ouverture habituels, sous un format papier et sur un poste informatique accessible au public. Il sera également consultable sur le site Internet de la commune de BAILLEUL-SUR-THÉRAIN.
(www.bailleulsurtherain.fr)
La commissaire-enquêtrice recevra le public en Mairie de BAILLEUL-SUR-THÉRAIN le lundi 28 mars 2022 de 10h00 à 12h00, le samedi 9 avril 2022 de 10h00 à 12h00 et le samedi 30 avril 2022 de 10h00 à 12h00. Des courriers pourront lui être adressés par voie postale au siège de la mairie de Bailleul-sur-Thérain ou par voie électronique à l'adresse suivante :
[email protected]
A l'issue de l'enquête publique, le projet de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques, des observations du public et des conclusions de la commissaire-enquêtrice. Il sera soumis à l'approbation du conseil communautaire.
Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice seront consultables pendant un an à compter de la date de clôture d'enquête à la Mairie de Bailleul-sur-Thérain, et seront publiés sur le site internet de la mairie (www.bailleulsurtherain.fr)