Publication initiale le : 13/04/2022

Département: Oise (60)

Début d'enquête:11/04/2022

Fin d'enquête: 16/05/2022



COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY


AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE


Par arrêté en date du 10 mars 2022, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Bray a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique sur les projets d'élaborations du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) et du zonage d'assainissement des eaux pluviales de la Communauté de communes du Pays de Bray ainsi que l'abrogation des cartes communales de Puiseux-en-Bray, Villembray et de Villers-sur-Auchy.

Le projet d'élaboration du PLUi-H de la Communauté de communes du Pays de Bray a fait l'objet d'une évaluation environnementale. Le contenu de cette évaluation intégrée au rapport de présentation du dossier de PLUi-H arrêté et l'avis de l'autorité environnementale peuvent être consultés dans les mêmes conditions que le dossier d'enquête publique.

Madame la Présidente du Tribunal Administratif d'Amiens a désigné par ordonnance une commission d'enquête composée de Monsieur Michel LEROY, directeur d'établissement médico-social en retraite (président), et Monsieur Yves Morel, directeur d'achats et études, ingénieur agro-alimentaire en retraite et Madame Jacqueline Leclere, retraitée de la CPAM de l'Oise (membres titulaires).

L'enquête publique unique se déroulera au siège de la Communauté de communes du Pays de Bray (siège) pendant 36 jours du lundi 11 avril 2022 à 9h au lundi 16 mai 2022 à 12h.



La commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales aux dates, horaires et lieux suivants :
Dates - Horaires - Lieu - Adresse
- Lundi 11 avril 2022
9h à 12h - Salle des fêtes de LE VAUMAIN - 10 rue du Château 60590 Le Vaumain
14h à 17h- Mairie d'ESPAUBOURG - 1 rue du Logis 60650 Espaubourg
Jeudi 14 avril 2022
9h à 12h - Salle socio-culturelle de SAINT-GERMER-DE-FLY - rue Douce Rue 60850 Saint-Germer-de-Fly
14h à 17h - Mairie d'ONS-EN-BRAY - 22 place de l'Église 60650 Ons-en-Bray
- Mardi 19 avril 2022
9h à 12h - Mairie de VILLEMBRAY - 1 rue de l'Église 60650 Villembray
14h à 17h - Mairie de SERIFONTAINE - 2 rue Hacque, 60590 Sérifontaine
- Jeudi 21 avril 2022
9h à 12h - Mairie de LE COUDRAY-SAINT-GERMER - rue Paul Dubois 60850 Le Coudray-Saint-Germer
14h à 17h - Mairie de VILLERS-SUR-AUCHY - 7 rue de l'Église 60650 Villers-sur-Auchy
- Mercredi 27 avril 2022
9h à 12h - Mairie de VILLERS-SAINT-BARTHELEMY - 51 rue Croix Jean de France 60650 Villers-Saint-Barthélémy
14h à 17h - Mairie de LALANDE-EN-SON - 15 Grande Rue 60590 Lalande-en-Son
- Samedi 30 avril 2022 - 9h à 12h - Salle socio-culturelle de SAINT-GERMER-DE-FLY - rue Douce Rue 60850 Saint-Germer-de-Fly
- Samedi 7 mai 2022 - 9h à 12h - Mairie de SERIFONTAINE - 2 Rue Hacque 60590 Sérifontaine
- Lundi 16 mai 2022 - 9h à 12h - Mairie de LA CHAPELLE-AUX-POTS - 17 avenue Tristan Klingsor 60650 Lachapelle-aux-Pots


Pendant la durée de l'enquête, le dossier papier soumis à enquête publique unique accompagné d'un registre d'enquête unique à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commission d'enquête seront disponibles au siège de la Communauté de Communes du Pays de Bray ainsi que dans les 23 mairies des communes membres de la Communauté de communes du Pays de Bray aux jours et heures habituels d'ouverture des secrétariats.
Le dossier soumis à enquête publique sera également consultable en version numérique sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/2987 ou sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de la Communauté de communes du Pays de Bray du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Le public pourra formuler par écrit ses observations et/ou propositions :
- sur un registre électronique accessible à l'adresse :
https://www.registre-dematerialise.fr/2987
- par courriel à l'adresse : [email protected]
- en les consignant sur les registres papiers mis à disposition dans l'ensemble des 23 mairies de la Communauté de communes du Pays de Bray ainsi qu'au siège de la Communauté de Communes du Pays de Bray dans les conditions sus-indiquées
- soit par correspondance, à l'attention de M. le Président de la commission d'enquête - Communauté de communes du Pays de Bray 2, rue d'Hodenc BP8 60650 La Chapelle-aux-Pots.

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la Communauté de communes du Pays de Bray, dès publication du présent avis. Des informations peuvent être sollicitées auprès du service urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Bray.

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête pourront être consultés, pendant un an, au siège de la Communauté de Communes du Pays de Bray et sur son site internet. Ils seront également consultables dans l'ensemble de ses communes membres aux jours et heures habituels d'ouverture.

A l'issue de l'enquête publique, et après approbation par le conseil communautaire, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal et de l'Habitat, le schéma d'aménagement des eaux pluviales de la Communauté de communes du Pays de Bray, modifiés éventuellement par les avis des personnes publiques, des observations du public et des conclusions de la commission d'enquête publique seront approuvés par délibération du Conseil communautaire. Les cartes communales de Puiseux-en-Bray, Villembray et Villers-sur-Auchy seront abrogés par approbation du conseil communautaire puis de la Préfecture du département de l'Oise.

Le Président : Jean-Michel DUDA