Publication initiale le : 07/04/2022

Département: Aisne (02)

Début d'enquête:26/04/2022

Fin d'enquête: 25/05/2022



AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éolien regroupant six aérogénérateurs et deux postes de livraison situé sur le territoire des communes
de Hannappes et Bossus-lès-Rumigny (08290) présentée par la Ferme éolienne de Hannappes-Bossus- 770 rue Alfred Nobel à Montpellier (34000)


En application des dispositions du code de l'environnement, et par arrêté préfectoral n°2022-142 du 30 mars 2022, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, d'une durée de 30 jours, du mardi 26 avril 2022 au mercredi 25 mai 2022 inclus. Ce parc éolien se compose de six aérogénérateurs et de deux postes de livraison implantés sur le territoire des communes de Hannappes et Bossus-lès-Rumigny. La puissance totale maximale du parc sera de 21,6 MW pour une hauteur maximale de mât des éoliennes de 114 m et une hauteur sommitale maximale (pales à la verticale) de 165 m.
Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d'un arrêté préfectoral d'autorisation assorti de prescriptions ou d'un refus d'autorisation.
M. Bernard VINCENT, chef de service DDE retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur, par décision du président tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. En cas d'empêchement du commissaire-enquêteur, le président du tribunal administratif ou le conseiller délégué par lui ordonnera l'interruption de l'enquête, désignera un commissaire-enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de l'enquête.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Hannappes.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comprenant notamment un avis de la mission régionale d'autorité environnementale et une étude d'impact se rapportant à l'objet de l'enquête est consultable :
- sur support papier en mairie de Hannappes et de Bossus-lès-Rumigny, aux heures habituelles d'ouverture au public (Hannappes : mardi de 9h00 à 12h00 et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 - Bossus-lès-Rumigny : lundi de 14h00 à 17h00 et mercredi de 9h00 à 12h00 sauf modifications imprévues) et au cours des permanences du commissaire-enquêteur.
- sur le site internet des services de l'État http://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Politique publique / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et www.aisne.gouv.fr,
- sur un poste informatique en mairie de Hannappes aux heures habituelles d'ouverture au public.
Le public pourra, jusqu'à la clôture de l'enquête (mercredi 25 mai 2022 à 18h00), formuler ses observations et propositions :
- sur le registre dématérialisé à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/2994, et par courriel à l'adresse : [email protected] Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse.
- par courrier postal au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : M. le commissaire-enquêteur Ferme éolienne de Hannappes-Bossus - mairie - 15 rue Haute - 08290 Hannappes. Les observations formulées par voie postale sont annexées aux registres tenus à disposition au siège de l'enquête.
- directement sur le registre d'enquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairie de Hannappes et de Bossus-lès-Rumigny aux heures habituelles d'ouverture au public et au cours des permanences du commissaire-enquêteur :
À la mairie de Hannappes (siège de l'enquête)
- Mardi 26 avril 2022 de 09h00 à 11h00
- Mercredi 18 mai 2022 de 14h00 à 16h00
- Mercredi 25 mai 2022 de 16h00 à 18h00
À la mairie de Bossus-lès-Rumigny
Samedi 7 mai 2022 de 10h00 à 12h00
Compte tenu de la pandémie de COVID19, l'ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier ou du dépôt des observations sur le registre.
Le rapport final et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dans les communes d'implantation, sur le site internet des services de l'État dans les Ardennes susmentionné, et à la Préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Des informations peuvent être demandées auprès de M. Vincent Gratadour, personne responsable du projet à l'adresse suivante : 770 rue Alfred Nobel 34000 Montpellier ou par courriel à : [email protected] ou à la Préfecture des Ardennes - direction de la coordination et de l'appui aux territoires - bureau des procédures environnementales - 1, place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières.
Charleville-Mézières, le 30 mars 2022
le préfet
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Christian VEDELAGO