Publication initiale le : 07/04/2022

La croix-sur-ourcq, breny, montgru-saint-hilaire, guyencourt, romain (51) et bouvancourt (51).

Département: Aisne (02)

Début d'enquête:25/04/2022

Fin d'enquête: 23/05/2022

Direction Départementale des Territoires de l'Aisne

AVIS RELATIF À UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISE À ENREGISTREMENT
EARL STE DE MONTEMPEINE
Le MOULIN DE MONTEMPEINE
02470 MARIZY-SAINT-MARD

L'EARL STE DE MONTEMPEINE dont le siège social est à Marizy-Saint-Mard - 2 rue de la Forge, projette d'exploiter un élevage avicole de 40 000 poulettes bio à Marizy-Saint-Mard - Le Moulin de Montempeine (références cadastrales Section ZA parcelle n° 39 et 38).
Les fientes issues de l'élevage seront épandues sur le territoire des communes de La Croix-sur-Ourcq, Breny, Montgru-Saint-Hilaire, Guyencourt, Romain (51) et Bouvancourt (51).
Cette activité est soumise à enregistrement au titre de la rubrique n° 2111-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Conformément aux dispositions des articles L.512-7 et suivants du code de l'environnement, le Préfet de l'Aisne a prescrit, par arrêté n° IC/2022/055 du 21 mars 2021, une consultation du public du lundi 25 avril 2022 au lundi 23 mai 2022 inclus dans les communes de Marizy-Saint-Mard, Breny et Guyencourt sur cette demande d'enregistrement.
Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement dans les mairies de Marizy-Saint-Mard, Breny et Guyencourt aux heures habituelles d'ouverture, ou sur le site internet des services de l'État dans l'Aisne à l'adresse :
http://www.aisne.gouv.fr, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
Le public pourra également adresser ses observations au Préfet de l'Aisne par lettre (Direction départementale des territoires - Service Environnement - Unité gestion des ICPE, déchets - 50, Boulevard de Lyon, 02011 Laon Cedex) ou par voie électronique
(ddt-participation-public-icpe
@aisne.gouv.fr ) en précisant dans l'objet du courrier « Enregistrement - consultation publique - EARL STE DE MONTEMPEINE à MARIZY-SAINT-MARD »). Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de la consultation du public.
Le Préfet de l'Aisne est l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est soit :
- un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ;
- un arrêté de refus.
Selon la sensibilité du milieu au regard de la localisation du projet, le cumul d'incidences avec d'autres projets et l'importance des aménagements aux prescriptions qui lui sont applicables éventuellement proposés par le demandeur, le préfet pourra décider d'instruire cette demande selon la procédure d'autorisation, assujettie à étude d'impact, étude de dangers et enquête publique. Sa décision pourra intervenir jusqu'à trente jours suivant la fin de la consultation du public.

Pour le Directeur départemental des territoires et par délégation,
La cheffe de pôle, Jenny POIRETTE