Enq pubcommune d’ormes modification n°2 du plan local d’urbanisme (plu)

Département: Marne (51)

Début d'enquête:16/05/2022

Fin d'enquête: 14/06/2022

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Commune d'Ormes
Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par arrêté n°CUGR-DUPAACV-2022-040 en date du 25 avril 2022, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU d'Ormes.
L'enquête publique se déroulera pour une durée de 30 jours :
DU 16 MAI 2022
A 09H00
AU 14 JUIN 2022
A 17H00
Le principal objectif de la modification n°2 est :
-la modification de l'article AU7 du règlement écrit du PLU uniquement pour les zones AUa et AUb.
Monsieur Romain RAVIART, officier de l'Armée de Terre en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de l'autorité environnementale, l'avis des personnes publiques associées et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : le lundi, le mardi et le mercredi de 14h00 à 17h30, le jeudi de 14h00 à 19h00 et le vendredi de 09h00 à 12h00.
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie d'Ormes au 2 Place de la République 51370 ORMES, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de l'arrêté.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- LE LUNDI 16 MAI 2022 DE 09H00 A 10H00
- LE SAMEDI 11 JUIN 2022 DE 10H00 A 11H00
- LE MARDI 14 JUIN 2022 DE 16H00 A 17H00
En raison, du contexte sanitaire actuel lié à l'épidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire-enquêteur en contactant le pôle territorial Champagne Vesle au 03 26 03 69 29.
Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée.
A l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie d'Ormes, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Au terme de l'enquête publique, le projet de modification n°2, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.
L'autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims.
La Présidente
de la communauté urbaine
du Grand Reims