Construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire des communes de thieblemont-faremont, d’ecriennes et de matignicourt-goncourt

Département: Marne (51)

Début d'enquête:23/05/2022

Fin d'enquête: 25/06/2022

Direction départementale
des territoires
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Demande de permis de construire déposée par la société
SAS URBA 327
en vue de la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire des communes de THIEBLEMONT-FAREMONT, d'ECRIENNES et de MATIGNICOURT - GONCOURT
Une enquête publique est ouverte
du lundi 23 mai 2022
à partir de 13h30
au samedi 25 juin 2022 inclus
jusqu'à 12h00
par arrêté préfectoral n° 2022-EP-75-IC sur la demande de permis de construire déposée par la Société SAS URBA 327, dont le siège social est situé à : allée Willhelm Roentgen, CS40935, 34961 Montpellier Cedex 2, en vue de créer une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire des communes de Thiéblemont-Farémont, Ecriennes et Matignicourt-Goncourt.
A cet effet, l'intégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale en date du 14 janvier 2022, sera déposée aux mairies de Thiéblemont-Farémont, Ecriennes et Matignicourt-Goncourt où chacun pourra en prendre connaissance pendant 34 jours consécutifs, soit du lundi 23 mai 2022 à partir de 13h30, au samedi 25 juin 2022 inclus, jusqu'à 12h00, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
L'intégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique :
- en mairie de Thiéblemont-Farémont (siège de l'enquête publique) sur un ordinateur/une tablette mis à disposition du public ;
- sur le site internet des services de l'Etat dans la Marne (www.marne.gouv.fr - Publications - Enquêtes publiques).
Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairies de Thiéblemont-Farémont, Ecriennes et Matignicourt aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de l'enquête :
? par correspondance, aux mairies de Thiéblemont-Farémont (siège de l'enquête), d'Ecriennes et de Matignicourt-Goncourt, à l'attention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera auxdits registres lors des permanences prévues aux dates indiquées à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2022-EP-75-IC ;
? par voie électronique à :
[email protected]
Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la Direction départementale des territoires au commissaire-enquêteur.
Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l'enquête publique, soit le samedi 25 juin 2022, jusqu'à 12h00.
Monsieur André VAN COMPERNOLLE, désigné en qualité de commissaire enquêteur, siégera :
A la mairie de Thiéblemont-Farémont, afin de recueillir les éventuelles déclarations des intéressés :
- le lundi 23 mai 2022, de 13h30 à 16h30,
- le samedi 25 juin 2022, de 9h00 à 12h00,
A la mairie d'Ecriennes :
- le samedi 11 juin 2022, de 10h00 à 12h00.
A la mairie de Matignicourt-Goncourt :
- le jeudi 16 juin 2022 ; de 18h00 à 20h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou en mairies de Thiéblemont-Farémont, Ecriennes et Matignicourt-Goncourt.
Le Préfet de la Marne est l'autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de permis de construire déposée par la Société SAS URBA 327.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction vaut décision implicite de rejet.
Des informations peuvent être demandées soit :
- auprès de Mme Lucile CLEMENT par courriel :
[email protected]
ou par voie postale à la Société SAS URBA 327, dont le siège social est situé : 75 allée Willhelm Roentgen, CS40935, 34961 Montpellier Cedex 2 ;
- auprès de la Direction départementale des territoires, soit par mail :
[email protected]
soit par voie postale (DDT 51 - Service eau, environnement et préservation des ressources - Cellule procédures environnementales - ou service urbanisme (pôle application du droit des sols) 40 boulevard Anatole France - CS 60554 - 51037 Châlons-en-Champagne Cedex).
Châlons-en-Champagne,
le 27 avril 2022
Pour le Préfet et par délégation
L'Adjoint au chef de service
Signé : Flavien VAILLE