Publication initiale le : 01/04/2022

Département: Oise (60)

Début d'enquête:25/04/2022

Fin d'enquête: 27/05/2022

COMMUNE DE FRETOY-LE-CHATEAU

PLAN LOCAL D'URBANISME

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE


Par arrêté en date du 28 mars 2022, le Maire de Frétoy-le-Château a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Monsieur Philippe RALUY, directeur départemental adjoint à la DDE en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif d'Amiens.
L'enquête se déroulera en mairie de Frétoy-le-Château du lundi 25 avril 2022 à 14h00 au vendredi 27 mai 2022 à 17h00 aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat, soit le lundi de 13h30 à 19h00, le mardi de 9h00 à 10h45 et le jeudi de 13h30 à 17h00, à l'exception des jours fériés.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Frétoy-le-Château :
le lundi 25 avril 2022 de 14h00 à 17h00,
le samedi 14 mai 2022 de 9h00 à 12h00,
le vendredi 27 mai 2022 de 14h00 à 17h00


Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera consultable en mairie de Frétoy-le-Château (sur support papier et sur un poste informatique), et sur le site internet www.oise.gouv.fr
Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au commissaire-enquêteur pendant le délai d'enquête, par voie postale en mairie (1 rue Albin Cadet, 60640 FRETOY-LE-CHATEAU), ou par voie électronique ([email protected]) ; le commissaire-enquêteur visera ces observations et les annexera audit registre.
Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la mairie.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie de Frétoy-le-Château aux heures habituelles d'ouverture du secrétariat pendant 1 an, et seront publiés sur le site internet www.oise.gouv.fr
Le projet de PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.
Le Maire
Jean-Pierre BOILEAU