Départements: Nord (59) , Pas-de-Calais (62)

Début d'enquête:19/04/2022

Fin d'enquête: 06/05/2022

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY
ARTOIS LYS ROMANE
COMMUNE DE VERQUIGNEUL

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Le public est informé que par arrêté, le Président de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Verquigneul.
L'ENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU MARDI 19 AVRIL 2022 A 8H30 AU VENDREDI 6 MAI 2022 A 17H30 INCLUS soit une durée de 18 jours. Elle se déroulera :
* En mairie de Verquigneul- 2 rue de la Mairie 62113 Verquigneul - les jours ouvrés et aux heures habituelles d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
* À l'antenne de Noeux-les-Mines de la Communauté d'Agglomération - 138b rue Léon Blum 62290 Noeux-les-Mines - les jours ouvrés et aux heures d'ouverture des services communautaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Madame Chantal CARNEL, cadre supérieur chez France Telecom, retraitée, est désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites :
* En mairie de Verquigneul - 2 rue de la Mairie 62113 Verquigneul
- le mardi 19 avril 2022 de 9h00 à 12h00
- le mercredi 27 avril 2022 de 14h00 à 17h30
* À l'antenne de Noeux-les-Mines de la Communauté d'Agglomération - 138b rue Léon Blum 62290 Noeux-les-Mines
- le vendredi 6 mai 2022 de 14h00 à 17h30
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier, les jours ouvrables et aux heures habituelles d'ouverture :
* En mairie de Verquigneul.
* À l'antenne de N?ux-les-Mines de la Communauté d'agglomération, située 138b rue Léon Blum 62290 N?ux-les-Mines, en version papier et sur un poste informatique à disposition du public, aux heures d'ouverture des services communautaires.
* Au siège de la Communauté d'Agglomération à Béthune, siège de l'enquête, situé 100 avenue de Londres BP 548 62411 BETHUNE, aux heures d'ouverture des services communautaires.
Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de l'agglomération : www.bethunebruay.fr
Le public pourra présenter ses observations ou propositions :
* Sur des registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur les jours ouvrables et aux heures habituelles d'ouverture :
- En mairie de Verquigneul
- A l'antenne de N?ux-les-Mines de la Communauté d'agglomération.
* Par correspondance portant la mention " Ne pas ouvrir - Enquête publique - Modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Verquigneul - A l'attention du commissaire enquêteur ", à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay - Direction Urbanisme et Mobilités - 100 avenue de Londres - BP 548 - 62411 BETHUNE
* Par voie électronique jusqu'au vendredi 6 mai 2022 à 17h30 à l'adresse suivante : [email protected]
Toute personne se rendant physiquement dans les lieux de consultation du dossier d'enquête et/ou aux permanences du commissaire enquêteur cité ci-dessus, doit respecter les règles sanitaires en vigueur pour faire faire à l'épidémie de Covid-19.
Le dossier d'enquête publique, en version papier et version dématérialisée, comportera les avis reçus des personnes publiques associées. Le dossier de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Verquigneul n'est pas soumis à évaluation environnementale stratégique.
A l'expiration du délai d'enquête, le commissaire enquêteur aura un mois pour rendre son avis et ses conclusions motivées qui pourront ensuite être consultés, pendant un an sur le site internet www.bethunebruay.fr, en mairie et à l'antenne de N?ux-les-Mines de la Communauté d'agglomération.
A l'issue de l'enquête publique, la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Verquigneul sera approuvée par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane.
Des informations complémentaires peuvent être demandées à la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane - Direction de l'Urbanisme et de la Mobilité - Service Planification - tél : 03.21.54.78.00.
La Vice-Présidente, Corinne LAVERSIN